PLU de Fresneville (80140)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Fresneville ?

Fresneville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Q: Le PLUi de Fresneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Fresneville ?

Sur le territoire de Fresneville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Npat, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Fresneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fresneville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresneville ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Fresneville : document, zonage, périmètres

Fresneville, 104 habitants, occupe 3,4 km² de la Somme (80), soit 30 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Somme Sud-Ouest. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 200 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Maulvis, Villers-Campsart, Arguel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Fresneville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (200 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (136 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fresneville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fresneville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	200 ha
Npat	Naturelle	Npat : Secteur à vocation pastorale	91 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle inconstructible	44 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique dense des bourgs et village à dominante d'habitat	4 ha
UB	Urbaine	UB : Tissu mixte des bourgs et villages aux formes urbaines variées	1 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur correspondant aux fonds de jardin en limite de zones d'habitat	< 1 ha
UC	Urbaine	UC : Tissu récent à dominante d'habitat pavillonnaire	< 1 ha
Ueq	Urbaine	Ueq : Secteur à dominante d'équipements	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fresneville (1 sur 3)

Emplacement reservé × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresneville (7 sur 129)

Haie × 118
Arbre remarquable × 4
Oratoire × 2
Puit × 2
Espace public
Mare
Monument aux morts

Servitudes d’utilité publique à Fresneville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fresneville figurent dans sa note. Dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fresneville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fresneville

À Fresneville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fresneville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fresneville ?

Fresneville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Fresneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fresneville ?

Sur le territoire de Fresneville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Npat, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fresneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fresneville ?