L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Avesnes-Chaussoy
Commune de la Somme (80), Avesnes-Chaussoy compte 63 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 10 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Somme Sud-Ouest. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.
1 % du territoire d’Avesnes-Chaussoy est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 482 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Avesnes-Chaussoy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Dromesnil, Épaumesnil, Fresneville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Avesnes-Chaussoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (482 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (123 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Avesnes-Chaussoy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Avesnes-Chaussoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à vocation agricole | 482 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle inconstructible | 88 ha |
| Npat | Naturelle | Npat : Secteur à vocation pastorale | 27 ha |
| UA | Urbaine | UA : Noyau historique dense des bourgs et village à dominante d'habitat | 7 ha |
| Np | Naturelle | Np : Parcs et jardins des demeures remarquables | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur correspondant aux fonds de jardin en limite de zones d'habitat | 3 ha |
| UP | Urbaine | UP : Ensemble patrimonial remarquable | < 1 ha |
| Uagri | Urbaine | Uagri : Ensemble bâti agricole traditionnel inséré dans le tissu urbain des villages et bourgs | < 1 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissu mixte des bourgs et villages aux formes urbaines variées | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Secteur à dominante d'équipements | < 1 ha |
| UC | Urbaine | UC : Tissu récent à dominante d'habitat pavillonnaire | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc :Secteur à vocation naturelle ou forestière constructible sous conditions | < 1 ha |
| Neq | Naturelle | Neq : Secteur à vocation sportive et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avesnes-Chaussoy (9 sur 138)
- Haie × 119
- Oratoire × 4
- Paysage de la rue × 4
- Puit × 4
- Calvaire × 2
- Chapelle × 2
- Monument aux morts
- Motte Feodale
- Pigeonnier
Servitudes d’utilité publique à Avesnes-Chaussoy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Avesnes-Chaussoy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Avesnes-Chaussoy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Avesnes-Chaussoy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Avesnes-Chaussoy ?
Avesnes-Chaussoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi d’Avesnes-Chaussoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Avesnes-Chaussoy ?
Sur le territoire d’Avesnes-Chaussoy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Npat, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Avesnes-Chaussoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avesnes-Chaussoy ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dromesnil (80640)
- Épaumesnil (80140)
- Fresneville (80140)
- Étréjust (80140)
- Saint-Maulvis (80140)
- Villers-Campsart (80140)