PLU de Dromesnil (80640)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dromesnil

Dromesnil, 82 habitants, occupe 5,4 km² de la Somme (80), soit 15 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Somme Sud-Ouest, approuvé le 19/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 430 ha, soit 80 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Avesnes-Chaussoy, Villers-Campsart, Fresneville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Dromesnil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (430 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (97 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Dromesnil, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dromesnil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	430 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	97 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain mixte des villages	10 ha
Up	Urbaine	Secteur urbain des châteaux et de leurs parcs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dromesnil (9 sur 37)

Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 29
DRO-1 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DRO-2 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DRO-3 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DRO-4 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DRO-5 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DRO-6 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DRO-7 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DRO-8 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Dromesnil (1 sur 2)

Parcelle soumise à prescription en raison de la présence d'un aléa ruissellement (Pas… × 2

Servitudes d’utilité publique à Dromesnil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dromesnil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dromesnil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Dromesnil

À Dromesnil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dromesnil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dromesnil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Dromesnil a-t-elle un PLU ?

Dromesnil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2022 (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Dromesnil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Dromesnil ?

Sur le territoire de Dromesnil, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dromesnil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dromesnil ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Avesnes-Chaussoy (80140)
Villers-Campsart (80140)
Fresneville (80140)
Étréjust (80140)
Aumont (80640)
Épaumesnil (80140)

Toutes les communes : Somme (80)