PLU de Fouqueure (16140)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Fouqueure ?

Fouqueure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Q: Le PLUi de Fouqueure est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Fouqueure ?

Sur le territoire de Fouqueure, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fouqueure ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fouqueure ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Fouqueure

Fouqueure, 429 habitants, occupe 16,5 km² de la Charente (16), soit 26 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de Charente, approuvé le 27/04/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/10/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Charente (5 %). La zone la plus étendue est A (« Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), avec 827 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Ses 6 voisines les plus proches (Ambérac, Aigre, Villognon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Fouqueure

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 27/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (827 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (788 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fouqueure, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fouqueure

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	827 ha
Nf	Naturelle	Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité),	427 ha
Np	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique	215 ha
N	Naturelle	Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur in	144 ha
Ub	Urbaine	Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux	28 ha
Uc	Urbaine	Secteur correspondant aux extensions urbaines principalement sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemblea	7 ha
Npv	Naturelle	Secteur correspondant aux sites dédiés aux installations photovoltaïques	2 ha
AUh	À urbaniser	Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale	1 ha
Ue	Urbaine	Secteur correspondant correspond aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	1 ha
Nzs	Naturelle	Secteur correspondant aux sites accueillant des activités économiques isolées (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fouqueure

Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fouqueure (4 sur 116)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 52
Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 33
Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 17
Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans… × 14

Servitudes d’utilité publique à Fouqueure

À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fouqueure. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fouqueure

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Fouqueure

Pour un terrain de Fouqueure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fouqueure

Pour une parcelle précise à Fouqueure, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fouqueure ?

Fouqueure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Le PLUi de Fouqueure est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fouqueure ?