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Urbanisme · Charente (16)

PLU d’Aigre

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Aigre (16140) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

16140INSEE 160051 594 habitants23,8 km²
Document
PLUi
version du 10/10/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur de Charente
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 594 hab.
23,8 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Aigre

Aigre, 1 594 habitants, occupe 23,8 km² de la Charente (16), soit 67 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de Charente, approuvé le 27/04/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/10/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Charente (5 %). La zone la plus étendue est A (« Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), avec 1 395 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 179 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Fouqueure, Marcillac-Lanville, Tusson et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Aigre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Coeur de Charente (intercommunalité)
Approuvé le
27/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 59 % (1 395 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (820 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (149 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Aigre, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aigre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique1 395 ha
NNaturelleEspace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur in408 ha
NfNaturelleSecteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité),396 ha
UcUrbaineSecteur correspondant aux extensions urbaines principalement sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemblea56 ha
UaUrbaineSecteur correspondant aux centres anciens des pôles principal et intermédiaires structurants45 ha
UbUrbaineSecteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux17 ha
Uz1UrbaineSous-secteur destiné à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de 13 ha
AUhÀ urbaniserEspace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale10 ha
UeUrbaineSecteur correspondant correspond aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif10 ha
NpvNaturelleSecteur correspondant aux sites dédiés aux installations photovoltaïques9 ha
Uz2UrbaineSous-secteur destiné à accueillir préférentiellement des petites activités artisanales et activités économique8 ha
NlNaturelleSecteur correspondant aux sites accueillant des activités de loisirs, culturelles ou sportives5 ha
AUz1À urbaniserEspace destiné à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de stocka4 ha
NgvsNaturelleSecteur correspondant aux sites dédiés aux gens du voyage (STECAL)< 1 ha
NtsNaturelleSecteur correspondant à l'emprise constructible des sites accueillant des activités touristiques (STECAL)< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés179
  • Linéaires de diversité commerciale8
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aigre (1 sur 2)

  • Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aigre (4 sur 179)

  • Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 73
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 42
  • Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans… × 34
  • Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 30

Servitudes d’utilité publique à Aigre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aigre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1402
  • Canalisations d’hydrocarbures I1240
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aigre

Avant un achat ou des travaux À Aigre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aigre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aigre a-t-elle un PLU ?

Aigre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Le PLUi d’Aigre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aigre ?

Sur le territoire d’Aigre, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aigre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aigre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aigre ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aigre ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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