PLU d’Ébréon (16140)

Q: Ébréon a-t-elle un PLU ?

Ébréon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Q: Le PLUi d’Ébréon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Ébréon ?

Sur le territoire d’Ébréon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ébréon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ébréon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Ébréon

Commune de la Charente (16), Ébréon compte 139 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 14 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de Charente, approuvé le 27/04/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/10/2024.

2 % du territoire d’Ébréon est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (agricole), 384 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ébréon.

Le document d’urbanisme d’Ébréon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 27/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (761 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (234 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ébréon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ébréon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Espace à vocation agricole, reconnu ou protégé pour son intérêt écologique au sein du réseau européen Natura 2	384 ha
A	Agricole	Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	377 ha
N	Naturelle	Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur in	134 ha
Nf	Naturelle	Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité),	96 ha
Ub	Urbaine	Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux	18 ha
Npv	Naturelle	Secteur correspondant aux sites dédiés aux installations photovoltaïques	5 ha
AUh	À urbaniser	Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ébréon (1 sur 2)

Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ébréon (4 sur 70)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 27
Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 21
Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans… × 14
Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 8

Servitudes d’utilité publique à Ébréon

À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ébréon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ébréon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Ébréon

À Ébréon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ébréon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ébréon a-t-elle un PLU ?

Ébréon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Le PLUi d’Ébréon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ébréon ?