L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ligné
Ligné est une commune de la Charente (16) de 144 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (18 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de Charente, approuvé le 27/04/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/10/2024.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. A (« Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 435 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches (Luxé, Tusson, Juillé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ligné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Charente (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (629 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (152 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ligné, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ligné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 435 ha |
| Ap | Agricole | Espace à vocation agricole, reconnu ou protégé pour son intérêt écologique au sein du réseau européen Natura 2 | 194 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur in | 77 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité), | 72 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux | 18 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur correspondant aux sites dédiés aux installations photovoltaïques | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur correspondant correspond aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ligné
- Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ligné (4 sur 29)
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 10
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 10
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 6
- Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans… × 3
Servitudes d’utilité publique à Ligné
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ligné sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ligné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ligné
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ligné, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ligné a-t-elle un PLU ?
Ligné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).
Le PLUi de Ligné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ligné ?
Sur le territoire de Ligné, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ligné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)