PLU de Folschviller (57730)

L’essentiel sur l’urbanisme à Folschviller

Commune de la Moselle (57), Folschviller compte 3 916 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 413 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/11/2021.

24 % du territoire de Folschviller est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 381 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Folschviller.

Le voisinage (Valmont, Teting-sur-Nied, Altviller…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Folschviller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Folschviller
Approuvé le: 31/05/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (470 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (246 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (187 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Folschviller, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Folschviller

Zone	Type	Surface
A	Agricole	381 ha
N	Naturelle	218 ha
Ai	Agricole	89 ha
UB	Urbaine	84 ha
1AUX1	À urbaniser	32 ha
UB1	Urbaine	30 ha
Np	Naturelle	25 ha
UX1	Urbaine	24 ha
UB2	Urbaine	17 ha
UA	Urbaine	14 ha
UX	Urbaine	14 ha
1AUX	À urbaniser	5 ha
UE	Urbaine	5 ha
1AU1	À urbaniser	3 ha
1AU	À urbaniser	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Folschviller (3 sur 5)

Emplacement_reserve × 3
Extention_Zone_industrielle_du_Furst
Futur_zone_productrice_d_energie_photovoltaique

Orientations d’aménagement et de programmation à Folschviller

Orientations_particulieres_d_amenagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Folschviller

Monument historique

Servitudes d’utilité publique à Folschviller

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Folschviller. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Folschviller

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Folschviller

Pour un terrain de Folschviller, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Folschviller

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Folschviller, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Folschviller ?

Folschviller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/11/2021).

Le PLU de Folschviller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Folschviller ?

Sur le territoire de Folschviller, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Folschviller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Folschviller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Folschviller ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Folschviller ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Valmont (57730)
Teting-sur-Nied (57385)
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