PLU de Flévy (57365)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Flévy ?

Flévy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2020).

Q: Le PLU de Flévy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Flévy ?

Sur le territoire de Flévy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Aa, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flévy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Flévy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Flévy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flévy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Flévy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Flévy en bref

Flévy est une commune de la Moselle (57) de 602 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,6 km² (52 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Flévy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2020.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 571 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Flévy.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Trémery, Ennery, Chailly-lès-Ennery…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Flévy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Flévy
Approuvé le: 13/10/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (711 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (369 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Flévy, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Flévy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	571 ha
Nf	Naturelle	zone naturelle secteur de foret	294 ha
Aa	Agricole	zone agricole secteur inconstructible	140 ha
UX	Urbaine	secteur d activités	48 ha
Nd	Naturelle	zone naturelle secteur elimination dechets	35 ha
N	Naturelle	zone naturelle	32 ha
UB	Urbaine	extensions recentes	13 ha
UA	Urbaine	centre ancien	7 ha
Nv	Naturelle	zone naturelle secteur de vergers	3 ha
Nj	Naturelle	zone naturelle secteur de jardins	3 ha
Nh1	Naturelle	zone naturelle secteur d extension mesuree	2 ha
NL	Naturelle	zone naturelle secteur de loisirs	1 ha
UC	Urbaine	extensions recentes double rideau	1 ha
UE	Urbaine	secteur dequipements	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Flévy

secteur oap

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flévy (2 sur 10)

erp bati × 9
erp bâti

Servitudes d’utilité publique à Flévy

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Flévy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Flévy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Flévy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flévy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Flévy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Flévy ?

Flévy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2020).

Le PLU de Flévy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Flévy ?

Sur le territoire de Flévy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Aa, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flévy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flévy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Flévy ?