PLU de Flavy-le-Meldeux (60640)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Flavy-le-Meldeux

Flavy-le-Meldeux, 225 habitants, occupe 3,2 km² de l’Oise (60), soit 71 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Flavy-le-Meldeux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/04/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/04/2014.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 259 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Plessis-Patte-d'Oie, Golancourt, Berlancourt…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Flavy-le-Meldeux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Flavy-le-Meldeux
Approuvé le: 25/04/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/04/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (259 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (32 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Flavy-le-Meldeux, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Flavy-le-Meldeux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ou de la	259 ha
N	Naturelle	N : Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur inté	32 ha
Ur	Urbaine	Ur : Zone urbaine mixte ancienne et récente, intégrant des corps de ferme. Les constructions y sont établies e	24 ha
AUr	À urbaniser	AUr : Zone est peu ou non équipée et destinée à une urbanisation future mixte vocation principale d'habitation	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
Règles graphiques d’emprise au sol14
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Flavy-le-Meldeux

Emplacement réservé n°ER1
Emplacement réservé n°ER2
Emplacement réservé n°ER3
Emplacement réservé n°ER4
Emplacement réservé n°ER5

Orientations d’aménagement et de programmation à Flavy-le-Meldeux

Orientation d'aménagement et de programmation : Zone AUr et projection sur trente ans

Secteurs de constructibilité limitée à Flavy-le-Meldeux (3 sur 23)

PREVENTIION DES RIISQUES D'INONDATIION - Phénomène pluvieux des 7 et 8 juin 2007 :… × 13
PREVENTIION DES RIISQUES D'INONDATIION - Réseau hydrographique : Talweg × 9
PRÉVENTIION DES RIISQUES D'INONDATIION - Phénomène pluvieux des 7 et 8 juin 2007 :…

Servitudes d’utilité publique à Flavy-le-Meldeux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Flavy-le-Meldeux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Flavy-le-Meldeux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Flavy-le-Meldeux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flavy-le-Meldeux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Flavy-le-Meldeux a-t-elle un PLU ?

Flavy-le-Meldeux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/04/2014).

Le PLU de Flavy-le-Meldeux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Flavy-le-Meldeux ?

Sur le territoire de Flavy-le-Meldeux, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ur, AUr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Flavy-le-Meldeux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flavy-le-Meldeux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Flavy-le-Meldeux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Le Plessis-Patte-d'Oie (60640)
Golancourt (60640)
Berlancourt (60640)
Guiscard (60640)
Fréniches (60640)
Esmery-Hallon (80400)

Toutes les communes : Oise (60)