L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Berlancourt
Commune de l’Oise (60), Berlancourt compte 310 habitants sur 7,1 km², soit une densité de 43 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/03/2012, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2012.
4 % du territoire de Berlancourt est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (93 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 660 ha, soit 93 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Berlancourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Berlancourt.
Le document d’urbanisme de Berlancourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Berlancourt
- Approuvé le
- 26/03/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (661 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (27 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Berlancourt, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Berlancourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des t | 660 ha |
| Ur | Urbaine | Ur : Zone urbaine mixte ancienne et récente, intégrant des corps de ferme | 27 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle est une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des p | 24 ha |
| Ar | Agricole | Ar : Secteur agricole | < 1 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone est peu ou non équipée et destinée à une urbanisation future mixte, à court et moyen terme | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur à vocation d'équipements publics de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux174
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Berlancourt (8 sur 9)
- Emplacement réservé n°ER2 × 2
- Emplacement réservé n°ER1
- Emplacement réservé n°ER3
- Emplacement réservé n°ER4
- Emplacement réservé n°ER5
- Emplacement réservé n°ER6
- Emplacement réservé n°ER7
- Emplacement réservé n°ER8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berlancourt
- Infrastructure - petit patrimoine bâti du village n°1 : Mairie-Ecole
- Infrastructure - petit patrimoine bâti du village n°2 : Eglise
- Infrastructure - petit patrimoine bâti du village n°3 : Monument aux morts
- Infrastructure - petit patrimoine bâti du village n°4 : Salle polyvalente
- Infrastructure - petit patrimoine bâti du village n°5 : Bar-tabac
- Infrastructure - petit patrimoine bâti du village n°6 : Calvaire
Secteurs de constructibilité limitée à Berlancourt (4 sur 18)
- Parcelle sensible au ruissellement × 12
- talweg × 4
- Débordement du cours d'eau
- Lit majeur
Servitudes d’utilité publique à Berlancourt
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Berlancourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Berlancourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Berlancourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berlancourt
Pour une parcelle précise à Berlancourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Berlancourt ?
Berlancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2012).
Le PLU de Berlancourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Berlancourt ?
Sur le territoire de Berlancourt, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ur, N, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Berlancourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Berlancourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berlancourt ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Plessis-Patte-d'Oie (60640)
- Villeselve (60640)
- Golancourt (60640)
- Flavy-le-Meldeux (60640)
- Guiscard (60640)
- Beaumont-en-Beine (02300)