PLU d’Espeyroux (46120)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Espeyroux ?

Espeyroux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Q: Le PLUi d’Espeyroux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Espeyroux ?

Sur le territoire d’Espeyroux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 30 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Espeyroux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Espeyroux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Espeyroux : document, zonage, périmètres

Espeyroux, 98 habitants, occupe 7,7 km² du Lot (46), soit 13 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Grand-Figeac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne du Lot (3 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles »), 387 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés.

Autour d’elle, même cadre : Anglars, Leyme, Molières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Espeyroux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Grand-Figeac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (541 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (228 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Espeyroux, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Espeyroux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles	387 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux	190 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère	154 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	38 ha
UA	Urbaine	Centralité ancienne	3 ha
AUh	À urbaniser	Secteur de projet à vocation principale d habitat	< 1 ha
UD	Urbaine	Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense	< 1 ha
UL	Urbaine	Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Espaces remarquables du littoral38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Espeyroux (1 sur 2)

OAP relatives à l'habitat × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Espeyroux (2 sur 15)

L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 14
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…

Servitudes d’utilité publique à Espeyroux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Espeyroux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Espeyroux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Espeyroux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Espeyroux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Espeyroux ?

Espeyroux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi d’Espeyroux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Espeyroux ?

Sur le territoire d’Espeyroux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 30 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Espeyroux ?