PLU de Lacapelle-Marival (46120)

L’urbanisme à Lacapelle-Marival en bref

Commune du Lot (46), Lacapelle-Marival compte 1 268 habitants sur 11,7 km², soit une densité de 108 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand-Figeac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.

11 % du territoire de Lacapelle-Marival est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 20 zones du plan. A (« Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles ») est la zone la plus vaste : 592 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Lacapelle-Marival, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Bourg, Saint-Maurice-en-Quercy, Le Bouyssou…) sont toutes en PLUi, comme Lacapelle-Marival.

Le document d’urbanisme de Lacapelle-Marival

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Grand-Figeac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (635 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (420 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (125 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Lacapelle-Marival, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lacapelle-Marival

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles	592 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux	343 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	67 ha
UD	Urbaine	Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense	46 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère	43 ha
UL	Urbaine	Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé	25 ha
UXia	Urbaine	Zone économique à vocation principalement artisanale	20 ha
UA	Urbaine	Centralité ancienne	16 ha
UC	Urbaine	Extensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissements	12 ha
Na	Naturelle	Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours)	5 ha
AUxm	À urbaniser	Secteur d'extension urbaine à vocation économique dont les activités sont mixtes au sein de la zone	4 ha
AUh	À urbaniser	Secteur de projet à vocation principale d habitat	4 ha
Nta	Naturelle	Secteurs acceuillant une activités touristique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL)	4 ha
UT	Urbaine	Site à vocation de loisir et de tourisme	3 ha
UBa	Urbaine	Faubourgs sous forme linéaire principalement et dense	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lacapelle-Marival (1 sur 4)

Emplacement réservé mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Lacapelle-Marival (2 sur 9)

OAP relatives à l'habitat × 7
OAP comprenant des dispositions relatives à l équipement commercial, artisanal et… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lacapelle-Marival (2 sur 29)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 17
L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 12

Servitudes d’utilité publique à Lacapelle-Marival

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lacapelle-Marival figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lacapelle-Marival

Avant un achat ou des travaux À Lacapelle-Marival, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lacapelle-Marival

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lacapelle-Marival a-t-elle un PLU ?

Lacapelle-Marival est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Lacapelle-Marival est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lacapelle-Marival ?

Sur le territoire de Lacapelle-Marival, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lacapelle-Marival ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lacapelle-Marival ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lacapelle-Marival ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Bourg (46120)
Saint-Maurice-en-Quercy (46120)
Le Bouyssou (46120)
Anglars (46120)
Espeyroux (46120)
Labathude (46120)

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