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Urbanisme · Lot (46)

PLU de Leyme

Le document d’urbanisme en vigueur à Leyme (46120), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46120INSEE 46170932 habitants10,2 km²
Document
PLUi
version du 24/06/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Grand-Figeac
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
932 hab.
10,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,7 % département

Leyme : document, zonage, périmètres

Avec 932 habitants pour 10,2 km², Leyme (Lot, 46) a une densité de 92 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Grand-Figeac. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (36 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles »), 356 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Leyme.

Ses 6 voisines les plus proches (Espeyroux, Molières, Anglars…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Leyme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Grand-Figeac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 56 % (562 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (360 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (88 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Leyme, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Leyme

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles356 ha
ApAgricoleZone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère206 ha
NNaturelleZone naturelle181 ha
NpNaturelleZone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux172 ha
ULUrbaineEquipement en milieu urbain ou d'importance et isolé24 ha
UCUrbaineExtensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissements18 ha
UDUrbaineHameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense17 ha
UXUrbaineZone économique14 ha
UAcUrbaineCentralité ancienne des hameaux9 ha
NtNaturelleZone acceuillant une activités touristique ou culturelle6 ha
UAUrbaineCentralité ancienne5 ha
UTUrbaineSite à vocation de loisir et de tourisme2 ha
AUhÀ urbaniserSecteur de projet à vocation principale d habitat< 1 ha
NtaNaturelleSecteurs acceuillant une activités touristique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL)< 1 ha
AUxtÀ urbaniserSecteur de projet à vocation principale d'économie< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Espaces remarquables du littoral29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Leyme (1 sur 2)

  • Emplacement réservé mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Leyme (3 sur 6)

  • OAP relatives à l'habitat × 3
  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
  • OAP comprenant des dispositions relatives à l équipement commercial, artisanal et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Leyme (5 sur 44)

  • L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 34
  • Cône de vue à préserver × 7
  • L 151-23 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
  • Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…

Servitudes d’utilité publique à Leyme

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Leyme sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Leyme

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Leyme, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Leyme

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Leyme ?

Leyme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Leyme est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Leyme ?

Sur le territoire de Leyme, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Leyme ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Leyme ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Leyme ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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