PLU d’Escassefort (47350)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Escassefort ?

Escassefort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2015).

Q: Le PLU d’Escassefort est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Escassefort ?

Sur le territoire d’Escassefort, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Escassefort ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Escassefort ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Escassefort ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Escassefort ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Escassefort

Commune du Lot-et-Garonne (47), Escassefort compte 682 habitants sur 14,0 km², soit une densité de 49 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Escassefort sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/11/2015. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/11/2015. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

4 % du territoire d’Escassefort est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone d'activités et d'implantations agricoles »), avec 661 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 67 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Escassefort.

Le document d’urbanisme d’Escassefort

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Escassefort
Approuvé le: 30/11/2015
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (996 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (350 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Escassefort, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Escassefort

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone d'activités et d'implantations agricoles	661 ha
N	Naturelle	zone de protection des espaces et paysages à caractère naturel et boisés	343 ha
AP	Agricole	zone de protection des terres et des paysages agricoles	312 ha
UB	Urbaine	espaces urbains comprenant les extensions du centre-bourg et les hameaux	43 ha
A1	Agricole	Secteurs de constructibilité limitée, terrains déjà bâtis, limités à l'extension et l'aménagement de l'existan	23 ha
NL	Naturelle	secteur destiné aux activités de sports et loisirs de plein air	7 ha
UE	Urbaine	espaces urbains à vocation d'accueil d'équipements publics	4 ha
UA	Urbaine	espaces du centre-bourg ancien	3 ha
AU0	À urbaniser	espaces de développement futur, destinés principalement à l'habitat, non ouverts à l'urbanisation	2 ha
AU	À urbaniser	espaces de développement destinés principalement à l'habitat, ouverts à l'urbanisation sous conditions	2 ha
UAa	Urbaine	secteur du château dans le centre-bourg	1 ha
Ah	Agricole	Secteurs de constructibilité limitée, terrains permettant une constructibilité nouvelle limitée	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés67
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Escassefort (2 sur 6)

Parcs et espaces verts identifiés au titre de l'article L.123.3.1 × 5
Périmètre patrimonial du coeur de bourg identifié au titre de l'article L.123.3.1

Secteurs de constructibilité limitée à Escassefort

Secteur de conditions spéciales liées à la proximité de la STEP défini au titre de…

Servitudes d’utilité publique à Escassefort

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Escassefort. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Escassefort

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Escassefort

Pour un terrain d’Escassefort, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Escassefort

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Escassefort, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Escassefort ?

Escassefort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2015).

Le PLU d’Escassefort est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Escassefort ?

Sur le territoire d’Escassefort, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Escassefort ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Escassefort ?