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Urbanisme · Somme (80)

PLU d’Embreville

Quel document d’urbanisme s’applique à Embreville (80570), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80570INSEE 80265560 habitants5,3 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC des Villes Soeurs
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
560 hab.
5,3 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Embreville

Commune de la Somme (80), Embreville compte 560 habitants sur 5,3 km², soit une densité de 105 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Villes Soeurs. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

10 % du territoire d’Embreville est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A=Zone à vocation agricole »), 405 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Buigny-lès-Gamaches, Dargnies, Beauchamps…), 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Embreville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC des Villes Soeurs (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (405 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 14 % (77 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (38 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Embreville, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Embreville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA=Zone à vocation agricole405 ha
NNaturelleN=Zone naturelle77 ha
UUrbaineU=Zone urbaine à vocation principale d'habitat12 ha
UpUrbaineUp=Zone urbaine à vocation principale d'habitat (centre historique du village)10 ha
AUrÀ urbaniserAUr=Urbanisation future à vocation d'Habitat (court et moyen terme)9 ha
UjUrbaineUj=Zone urbaine couvrant les espace de jardins5 ha
UEUrbaineUE=Zone urbaine affectée aux établissements industriels, artisanaux ou à usage de dépôt, susceptibles de prése5 ha
UaUrbaineUa=Zone urbaine à vocation principale d'habitat (tissu bâti ancien dense)4 ha
AUrfÀ urbaniserAUrf=Urbanisation future destinée à l'accueil d'activités, d'établissements industriels, artisanaux, commercia3 ha
AUrmÀ urbaniserAUrm=Urbanisation future à vocation d'habitat mixte (court et moyen terme)2 ha
UtUrbaineUt=Zone urbaine abritant les équipements sportifs, culturels et de loisirs1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Espaces boisés classés18
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Embreville

  • Elément isolé à préserver

Servitudes d’utilité publique à Embreville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Embreville figurent dans sa note. Dans le département :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Embreville

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Embreville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Embreville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Embreville ?

Embreville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Villes Soeurs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Embreville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Embreville ?

Sur le territoire d’Embreville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Embreville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Embreville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Embreville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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