PLU de Douzillac (24190)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Douzillac ?

Douzillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2007 (collectivité compétente : CC Isle Vern Salembre en Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Q: Le PLU de Douzillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Douzillac ?

Sur le territoire de Douzillac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Douzillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Douzillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Douzillac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Douzillac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Douzillac

Commune de la Dordogne (24), Douzillac compte 845 habitants sur 17,1 km², soit une densité de 49 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/10/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Isle Vern Salembre en Périgord. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2025.

7 % du territoire de Douzillac est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (78 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 189 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Douzillac.

Le voisinage (Saint-Louis-en-l'Isle, Beauronne, Saint-Germain-du-Salembre…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Douzillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Isle Vern Salembre en Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 12/10/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (1 332 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (253 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (104 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Douzillac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Douzillac

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 189 ha
A	Agricole	207 ha
Ni	Naturelle	143 ha
U	Urbaine	87 ha
Ai	Agricole	46 ha
1AU	À urbaniser	13 ha
Nh	Urbaine	11 ha
Uc	Urbaine	4 ha
2AU	À urbaniser	3 ha
Ua	Urbaine	2 ha
1AUd	À urbaniser	1 ha
Up	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Douzillac

A : Chateau de Valey
C : Chateau Les Chaveaux
D : Maison de la Fonpeyre
Genttilhom : B : Genttihommière Les Rieux

Servitudes d’utilité publique à Douzillac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Douzillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Douzillac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Douzillac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Douzillac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Douzillac ?

Douzillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2007 (collectivité compétente : CC Isle Vern Salembre en Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLU de Douzillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Douzillac ?

Sur le territoire de Douzillac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Douzillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Douzillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Douzillac ?