PLU de Dommartin (80440)

L’essentiel sur l’urbanisme à Dommartin

Dommartin, 346 habitants, occupe 6,6 km² de la Somme (80), soit 52 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Avre Luce Noye, approuvé le 11/03/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). Première zone par la surface : A (« La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture »), 532 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Dommartin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Remiencourt, Hailles, Fouencamps…), 2 au RNU, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Dommartin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Avre Luce Noye (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (541 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (75 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Dommartin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dommartin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture	532 ha
Nh	Naturelle	Nh : La zone correspond aux zones à dominante humide qui caractérisent le couloir de la vallée de la Noye	71 ha
UB	Urbaine	UB : La zone recouvre la partie urbanisée des villages et hameaux	25 ha
Aa	Agricole	Aa : La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture dans la limite de 50 mètres maximum des espaces	9 ha
N	Naturelle	N : La zone recouvre les espaces naturels	4 ha
UE	Urbaine	UE : La zone a vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, dï¿½??artisanat, de	1 ha
UJ	Urbaine	UJ : La zone recouvre les espaces de respiration au sein (coeur dï¿½??ilot) ou à proximité des villages (court	1 ha
US	Urbaine	US : La zone accueille les activités sportives et de loisirs sur les pôles principaux et les pôles relais	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dommartin

ER36 : Emplacement réservé n°36
ER37 : Emplacement réservé n°37

Orientations d’aménagement et de programmation à Dommartin (1 sur 4)

Localisation des OAP Grandes emprises foncières × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dommartin (1 sur 2)

Elément architectural remarquable × 2

Servitudes d’utilité publique à Dommartin

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dommartin. Principales catégories publiées :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dommartin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Dommartin

Avant un achat ou des travaux À Dommartin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dommartin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dommartin ?

Dommartin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2020 (collectivité compétente : CC Avre Luce Noye).

Le PLUi de Dommartin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Dommartin ?

Sur le territoire de Dommartin, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nh, UB, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dommartin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dommartin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dommartin ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Remiencourt (80250)
Hailles (80440)
Fouencamps (80440)
Cottenchy (80440)
Rouvrel (80250)
Guyencourt-sur-Noye (80250)

Toutes les communes : Somme (80)