PLU de Rouvrel (80250)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rouvrel

Avec 304 habitants pour 7,2 km², Rouvrel (Somme, 80) a une densité de 42 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Avre Luce Noye, approuvé le 11/03/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (94 %) ou naturelle (3 %). A (« La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture ») est la zone la plus vaste : 644 ha, soit 91 % du territoire.

S’y ajoutent 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Rouvrel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Rouvrel.

Le document d’urbanisme de Rouvrel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Avre Luce Noye (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 94 % (660 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (26 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Rouvrel, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rouvrel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture	644 ha
UB	Urbaine	UB : La zone recouvre la partie urbanisée des villages et hameaux	23 ha
Aa	Agricole	Aa : La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture dans la limite de 50 mètres maximum des espaces	17 ha
Nc	Naturelle	Nc : La zone correspond aux couronnes vertes des villages et courtils	10 ha
N	Naturelle	N : La zone recouvre les espaces naturels	7 ha
UJ	Urbaine	UJ : La zone recouvre les espaces de respiration au sein (coeur dï¿½??ilot) ou à proximité des villages (court	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rouvrel (1 sur 2)

Localisation des OAP Grandes emprises foncières × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouvrel (4 sur 10)

Elément architectural remarquable × 6
Fossé à préserver × 2
Haie à préserver
Mare

Servitudes d’utilité publique à Rouvrel

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rouvrel. Principales catégories publiées :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Rouvrel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouvrel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rouvrel ?

Rouvrel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2020 (collectivité compétente : CC Avre Luce Noye).

Le PLUi de Rouvrel est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Rouvrel ?

Sur le territoire de Rouvrel, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Aa, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rouvrel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouvrel ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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