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Urbanisme · Cher (18)

PLU de Crosses

Le document d’urbanisme en vigueur à Crosses (18340), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

18340INSEE 18081375 habitants26,9 km²
Document
PLUi
Compétence
Intercommunalité
CC la Septaine
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
375 hab.
26,9 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,2 % département

Crosses : document, zonage, périmètres

Crosses est une commune du Cher (18) de 375 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,9 km² (14 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC la Septaine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. Nm (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 150 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 30 continuités écologiques, 4 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Crosses.

Autour d’elle, même cadre : Annoix, Savigny-en-Septaine, Vornay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Crosses

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC la Septaine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 474 ha)
  • Zones agricoles (A) 44 % (1 165 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (32 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Crosses, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Crosses

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NmNaturelle1 150 ha
AAgricole1 148 ha
NNaturelle324 ha
UUrbaine32 ha
AbAgricole18 ha
2AUÀ urbaniser1 ha
1AUrÀ urbaniser1 ha
NLNaturelle1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)30
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crosses (3 sur 4)

  • Croix × 2
  • Batiment ancien
  • batiment : Chateau

Servitudes d’utilité publique à Crosses

À l’échelle du Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Crosses. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1354
  • Canalisations d’hydrocarbures I157
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Crosses

Avant un achat ou des travaux À Crosses, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Crosses

Pour une parcelle précise à Crosses, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Crosses ?

Crosses est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC la Septaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Crosses est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Crosses ?

Sur le territoire de Crosses, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nm, A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crosses ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crosses ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Crosses ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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