PLU de Vornay (18130)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vornay ?

Vornay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC la Septaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLUi de Vornay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vornay ?

Sur le territoire de Vornay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vornay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vornay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Vornay : document, zonage, périmètres

Vornay est une commune du Cher (18) de 584 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,8 km² (22 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC la Septaine : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 090 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 51 continuités écologiques, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage (Annoix, Jussy-Champagne, Crosses…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vornay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC la Septaine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (2 106 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (502 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vornay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vornay

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 090 ha
N	Naturelle	456 ha
U	Urbaine	48 ha
Nc	Naturelle	39 ha
Ab	Agricole	16 ha
NL	Naturelle	7 ha
Uj	Urbaine	5 ha
2AU	À urbaniser	3 ha
Uri	Urbaine	2 ha
1AUa	À urbaniser	2 ha
2AUI	À urbaniser	1 ha
Ur	Urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Continuités écologiques (trame verte et bleue)51
Équipements collectifs admis en zone A ou N33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vornay (12 sur 27)

Croix × 6
Batiment ancien × 5
batiment : Corps de ferme traditionnel × 4
batiment : Chateau × 2
bois × 2
bosquet × 2
Parc
Petit patr : Lavoir
Petit patr : Monument
Petit patr : Pigeonnier
batiment : Eglise
batiment : Mairie

Servitudes d’utilité publique à Vornay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vornay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1354
Canalisations d’hydrocarbures I157
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vornay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vornay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vornay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vornay ?

Vornay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC la Septaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Vornay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vornay ?

Sur le territoire de Vornay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vornay ?