L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Coutures
Avec 199 habitants pour 8,6 km², Coutures (Dordogne, 24) a une densité de 23 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Périgord Ribéracois, approuvé le 07/10/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/11/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est A (« A=Zone agricole »), avec 655 ha, soit 76 % du territoire.
S’y ajoutent 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Coutures.
Ses 6 voisines les plus proches (Verteillac, Bourg-des-Maisons, Bertric-Burée…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Coutures
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Périgord Ribéracois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (657 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (194 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Coutures, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Coutures
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A=Zone agricole | 655 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 109 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 74 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Quartiers isolés | 9 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine d'extension récente en ass. autonome | 3 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Centre bourg ancien en ass. autonome | 3 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation des continuités écologiques | 2 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone dédiée aux activités économiques isolées | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation en ass. autonome | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Coutures
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coutures (3 sur 66)
- Element de paysage identifie au titre du L.151-23 du CU × 53
- Lineaire boise a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 10
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : belle demeure × 3
Servitudes d’utilité publique à Coutures
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coutures sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Coutures
Pour un terrain de Coutures, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coutures
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coutures, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Coutures ?
Coutures est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2021 (collectivité compétente : CC du Périgord Ribéracois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).
Le PLUi de Coutures est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Coutures ?
Sur le territoire de Coutures, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Coutures ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coutures ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Verteillac (24320)
- Bourg-des-Maisons (24320)
- Bertric-Burée (24320)
- Celles (24600)
- Chapdeuil (24320)
- Saint-Martial-Viveyrol (24320)