PLU de Chapdeuil (24320)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chapdeuil ?

Chapdeuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2021 (collectivité compétente : CC du Périgord Ribéracois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).

Q: Le PLUi de Chapdeuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chapdeuil ?

Sur le territoire de Chapdeuil, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, Ace, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chapdeuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chapdeuil ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Chapdeuil : document, zonage, périmètres

Commune de la Dordogne (24), Chapdeuil compte 142 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 19 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Périgord Ribéracois, approuvé le 07/10/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/11/2025.

2 % du territoire de Chapdeuil est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Nce (« Zone naturelle de préservation des continuités écologiques ») est la zone la plus vaste : 366 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bourg-des-Maisons, Saint-Just, La Tour-Blanche-Cercles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Chapdeuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Périgord Ribéracois (intercommunalité)
Approuvé le: 07/10/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (376 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 49 % (369 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chapdeuil, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chapdeuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	366 ha
A	Agricole	A=Zone agricole	256 ha
Ace	Agricole	Ace : Zone agricole de préservation des continuités écologiques	121 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine d'extension récente en ass. autonome	6 ha
UAa	Urbaine	UAa : Centre bourg ancien en ass. autonome	4 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation en ass. autonome	2 ha
Nh	Naturelle	Nh : Quartiers isolés	2 ha
Na	Naturelle	Na : Zone dédiée aux activités économiques isolées	< 1 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics	< 1 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone de carrière	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chapdeuil (2 sur 3)

Secteur soumis à OAP × 2
Secteur soumis à OAP agricole : Secteur ou sont interdites les nouvelles constructions…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chapdeuil (5 sur 106)

Element de paysage identifie au titre du L.151-23 du CU × 56
Lineaire boise a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 43
Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Lavoir × 5
Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Fontaine
Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Fontaine-Lavoir…

Servitudes d’utilité publique à Chapdeuil

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chapdeuil. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chapdeuil

À Chapdeuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chapdeuil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chapdeuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chapdeuil ?

Chapdeuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2021 (collectivité compétente : CC du Périgord Ribéracois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).

Le PLUi de Chapdeuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chapdeuil ?

Sur le territoire de Chapdeuil, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, Ace, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chapdeuil ?