L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bourg-des-Maisons en bref
Commune de la Dordogne (24), Bourg-des-Maisons compte 73 habitants sur 9,1 km², soit une densité de 8 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Périgord Ribéracois, approuvé le 07/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/11/2025.
0 % du territoire de Bourg-des-Maisons est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Nce (« Zone naturelle de préservation des continuités écologiques ») est la zone la plus vaste : 377 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Bourg-des-Maisons, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Chapdeuil, Coutures, La Tour-Blanche-Cercles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bourg-des-Maisons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Périgord Ribéracois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (656 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (251 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Bourg-des-Maisons, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourg-des-Maisons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 377 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone de carrière | 238 ha |
| A | Agricole | A=Zone agricole | 226 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation des continuités écologiques | 24 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 22 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle dédiée à l'implantation de panneaux photovoltaïque | 12 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Quartiers isolés | 6 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine d'extension récente en ass. autonome | 2 ha |
| Neq | Naturelle | Neq : Zone naturelle dédiée à l'activité de centre équestre | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation en ass. autonome | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-des-Maisons
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-des-Maisons (8 sur 113)
- Element de paysage identifie au titre du L.151-23 du CU × 78
- Lineaire boise a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 29
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Chateau "Le…
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Chateau de…
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Croix de…
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Fontaine "Les…
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Fontaine -…
Servitudes d’utilité publique à Bourg-des-Maisons
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourg-des-Maisons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bourg-des-Maisons
Pour un terrain de Bourg-des-Maisons, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourg-des-Maisons
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourg-des-Maisons ?
Bourg-des-Maisons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2021 (collectivité compétente : CC du Périgord Ribéracois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).
Le PLUi de Bourg-des-Maisons est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourg-des-Maisons ?
Sur le territoire de Bourg-des-Maisons, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 28 % de la surface. Les plus étendues : Nce, Nc, A, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourg-des-Maisons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-des-Maisons ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chapdeuil (24320)
- Coutures (24320)
- La Tour-Blanche-Cercles (24320)
- Verteillac (24320)
- Saint-Just (24320)
- Celles (24600)