PLU de Courlandon (51170)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courlandon ?

Courlandon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2023 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2023).

Q: Le PLU de Courlandon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Courlandon ?

Sur le territoire de Courlandon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Courlandon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Courlandon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courlandon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Courlandon : document, zonage, périmètres

Commune de la Marne (51), Courlandon compte 302 habitants sur 3,5 km², soit une densité de 87 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/03/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Reims. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

5 % du territoire de Courlandon est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 173 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Courlandon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Baslieux-lès-Fismes, Magneux, Romain…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Courlandon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le: 30/03/2023
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (175 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (146 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Courlandon, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courlandon

Zone	Type	Surface
Ap	Agricole	173 ha
N	Naturelle	146 ha
UB	Urbaine	7 ha
UA	Urbaine	3 ha
AUX	À urbaniser	3 ha
UBi	Urbaine	1 ha
A	Agricole	1 ha
UAi	Urbaine	1 ha
UE	Urbaine	1 ha
AU	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Zonage d’assainissement et réseaux29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courlandon

Emplacement réservé : Elargissement de voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courlandon (2 sur 4)

Bâtiment d'intérêt patrimonial × 2
Elément du paysage à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Courlandon

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courlandon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courlandon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courlandon

Avant un achat ou des travaux À Courlandon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courlandon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courlandon ?

Courlandon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2023 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2023).

Le PLU de Courlandon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Courlandon ?

Sur le territoire de Courlandon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Courlandon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courlandon ?