L’urbanisme en clairBreuil-sur-Vesle : document, zonage, périmètres
Avec 325 habitants pour 6,5 km², Breuil-sur-Vesle (Marne, 51) a une densité de 50 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/07/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Reims. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/12/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 493 ha, soit 76 % du territoire.
S’y ajoutent 18 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Breuil-sur-Vesle.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Breuil-sur-Vesle.
Le document d’urbanisme de Breuil-sur-Vesle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Reims (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/07/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (493 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (131 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Breuil-sur-Vesle, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Breuil-sur-Vesle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 493 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle couvrant les bords de la Vesle, des secteurs en ZNIEFF | 122 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au noyau villageois | 10 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant a des secteurs d habitat isole | 4 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine correspondant au coeur historique d interet patrimonial | 4 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant au secteur dit de l ancienne briqueterie, ancien secteur industriel | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a dominante habitat de reserve fonciere - la Briqueterie | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone a urbaniser a dominante habitat - la Briqueterie | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine correspondant a un secteur pouvant etre soumis a des remontees de nappes | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant a des equipements publics | 1 ha |
| Ub1 | Urbaine | Zone urbaine correspondant au lieu dit le Petit Pont | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser a dominante habitat - le Petit Pont | 1 ha |
| Ub2 | Urbaine | Zone urbaine correspondant au lieu dit le Petit Pont | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant a un secteur de jardins a preserver | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone a urbaniser a dominante habitat - les Chenevieres | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux62
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Breuil-sur-Vesle (2 sur 3)
- Plantations à réaliser × 2
- Bâtiment d'intérêt patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Breuil-sur-Vesle (2 sur 3)
- Périmètre d'isolement × 2
- Périmètre de recul aux abords du bâtiment d'élevage
Servitudes d’utilité publique à Breuil-sur-Vesle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Breuil-sur-Vesle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Breuil-sur-Vesle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Breuil-sur-Vesle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Breuil-sur-Vesle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Breuil-sur-Vesle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Breuil-sur-Vesle a-t-elle un PLU ?
Breuil-sur-Vesle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2013 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2023).
Le PLU de Breuil-sur-Vesle est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Breuil-sur-Vesle ?
Sur le territoire de Breuil-sur-Vesle, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ua, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Breuil-sur-Vesle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Breuil-sur-Vesle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Breuil-sur-Vesle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Breuil-sur-Vesle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)