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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Coulommiers

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Coulommiers (77120) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77120INSEE 7713116 374 habitants10,9 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CA Coulommiers Pays de Brie
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
53 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
16 374 hab.
10,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Coulommiers en bref

Avec 16 374 habitants pour 10,9 km², Coulommiers (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 1 501 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 53 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (33 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 325 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 182 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 espaces boisés classés, 43 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Coulommiers.

Le voisinage (Mouroux, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Coulommiers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 47 % (515 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (359 ha)
  • Zones agricoles (A) 14 % (157 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 5 % (59 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 53 % du territoire de Coulommiers, les zones agricoles et naturelles 47 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coulommiers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle325 ha
UBaUrbaine221 ha
AAgricole156 ha
UXUrbaine100 ha
1AUaÀ urbaniser58 ha
UBdUrbaine38 ha
UAbUrbaine37 ha
NzhNaturelle31 ha
UAaUrbaine30 ha
UBcUrbaine28 ha
UNeUrbaine21 ha
UXaUrbaine16 ha
ULUrbaine10 ha
UBbUrbaine8 ha
UAcUrbaine4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés20
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)31
  • Espaces boisés classés80
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés182
  • Linéaires de diversité commerciale4
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer43

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Coulommiers (1 sur 31)

  • OAP Templiers × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coulommiers (8 sur 182)

  • Alignement d'arbres × 46
  • Elément bâti remarquable × 46
  • Cours d'eau, mares et plans d'eau × 36
  • Berges × 35
  • Lisière protégée × 5
  • Ensemble bâti remarquable × 2
  • Patrimoine
  • Zone paysagère non constructible

Servitudes d’utilité publique à Coulommiers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coulommiers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coulommiers

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Coulommiers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coulommiers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coulommiers ?

Coulommiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Coulommiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Coulommiers ?

Sur le territoire de Coulommiers, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 47 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UBa, A, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coulommiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coulommiers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coulommiers ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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