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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Chailly-en-Brie

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Chailly-en-Brie (77120) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77120INSEE 770701 576 habitants17,9 km²
Document
PLU
version du 04/03/2016 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Coulommiers Pays de Brie
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 576 hab.
17,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Chailly-en-Brie en bref

Avec 1 576 habitants pour 17,9 km², Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 88 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2016. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (15 %). La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 1 395 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 94 espaces boisés classés, 19 règles graphiques d’implantation, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Chailly-en-Brie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marolles-en-Brie, Coulommiers, Boissy-le-Châtel…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Chailly-en-Brie

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
Approuvé le
07/03/2014
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/03/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 78 % (1 398 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 15 % (276 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (88 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Chailly-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chailly-en-Brie

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAgricole1 395 ha
NNaturelleNaturelle261 ha
2AUxÀ urbaniserA urbaniser27 ha
UDUrbaineUrbaine24 ha
UAUrbaineUrbaine23 ha
UBUrbaineUrbaine12 ha
UXUrbaineUrbaine10 ha
UCUrbaineUrbaine10 ha
UDbUrbaineUrbaine8 ha
NhNaturelleNaturelle8 ha
NbNaturelleNaturelle7 ha
AhAgricoleAgricole3 ha
AUÀ urbaniserA urbaniser1 ha
UDaUrbaineUrbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Espaces boisés classés94
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
  • Projet de plan de prévention des risques25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chailly-en-Brie (1 sur 2)

  • Arbre remarquable × 2

Servitudes d’utilité publique à Chailly-en-Brie

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chailly-en-Brie. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chailly-en-Brie

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chailly-en-Brie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chailly-en-Brie

Pour une parcelle précise à Chailly-en-Brie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chailly-en-Brie a-t-elle un PLU ?

Chailly-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2014 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2016).

Le PLU de Chailly-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chailly-en-Brie ?

Sur le territoire de Chailly-en-Brie, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 2AUx, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chailly-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chailly-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chailly-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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