L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boissy-le-Châtel
Avec 3 346 habitants pour 9,9 km², Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 337 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/10/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/02/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 502 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 88 espaces boisés classés, 54 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Boissy-le-Châtel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Boissy-le-Châtel.
Le document d’urbanisme de Boissy-le-Châtel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/10/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (502 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (274 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (215 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Boissy-le-Châtel, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boissy-le-Châtel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 502 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 274 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant au tissu urbain périphérique | 125 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine correspondant au tissu urbain diffus | 53 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien du bourg, de Champauger et de Champbreton | 13 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation artistique et culturelle correspondant aux anciennes installations industrielles désaf | 10 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine regroupant les activités économiques | 8 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine regroupant les hameaux où les constructions nouvelles sont interdites | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| UAp | Urbaine | Secteur patrimonial englobant le château | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés88
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Linéaires de diversité commerciale14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer54
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boissy-le-Châtel
- ER 1 : Emplacements Réservés
- ER 2 : Emplacements Réservés
- ER 3 : Emplacements Réservés
- ER 4 : Emplacements Réservés
- ER 5 : Emplacements Réservés
- ER 6 : Emplacements Réservés
- ER 7 : Emplacements Réservés
- ER 8 : Emplacements Réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Boissy-le-Châtel (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP sectorielle × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissy-le-Châtel (12 sur 115)
- Eléments du paysage identifiés (L151-23 du CU) : Jardins × 29
- Eléments du paysage identifiés (L151-23 du CU) : Sentes × 16
- Eléments du paysage identifiés (L151-23 du CU) : Mares × 11
- Eléments du paysage identifiés (L151-23 du CU) : Alignement d'arbres × 10
- Eléments du paysage identifiés (L151-19 du CU) : Murs × 8
- Espace ver : Eléments du paysage identifiés (L151-23 du CU) : Espaces verts × 6
- Arbre isol : Eléments du paysage identifiés (L151-23 du CU) : Arbres isolés × 3
- Bati 01 : Eléments du paysage identifiés (L151-19 du CU) : Bati
- Bati 02 : Eléments du paysage identifiés (L151-19 du CU) : Bati
- Bati 03 : Eléments du paysage identifiés (L151-19 du CU) : Bati
- Bati 04 : Eléments du paysage identifiés (L151-19 du CU) : Bati
- Bati 05 : Eléments du paysage identifiés (L151-19 du CU) : Bati
Secteurs de constructibilité limitée à Boissy-le-Châtel (1 sur 5)
- Lisières protégées × 5
Servitudes d’utilité publique à Boissy-le-Châtel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boissy-le-Châtel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Boissy-le-Châtel
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Boissy-le-Châtel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boissy-le-Châtel
Pour une parcelle précise à Boissy-le-Châtel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boissy-le-Châtel ?
Boissy-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2011 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2026).
Le PLU de Boissy-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Boissy-le-Châtel ?
Sur le territoire de Boissy-le-Châtel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 22 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boissy-le-Châtel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boissy-le-Châtel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissy-le-Châtel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-sous-Doue (77169)
- Chauffry (77169)
- Coulommiers (77120)
- Chailly-en-Brie (77120)
- Saint-Siméon (77169)
- Aulnoy (77120)