PLU de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cosne-Cours-sur-Loire

Avec 9 733 habitants pour 53,8 km², Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, 58) a une densité de 181 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/07/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/07/2013.

Sur 31 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (26 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 793 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 108 espaces boisés classés, 66 secteurs de constructibilité limitée, 20 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Cosne-Cours-sur-Loire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Cosne-Cours-sur-Loire.

Le document d’urbanisme de Cosne-Cours-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Approuvé le: 15/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/07/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (2 846 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 414 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (995 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (104 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Cosne-Cours-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cosne-Cours-sur-Loire

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 793 ha
N	Naturelle	1 088 ha
Ud	Urbaine	519 ha
Ue	Urbaine	211 ha
NiL	Naturelle	174 ha
Uha	Urbaine	76 ha
Ua	Urbaine	61 ha
Nin	Naturelle	52 ha
Uharm	Urbaine	51 ha
Ac	Agricole	50 ha
NliL	Naturelle	41 ha
1AUe	À urbaniser	33 ha
NiLN	Naturelle	33 ha
1AUh	À urbaniser	30 ha
UaiLN	Urbaine	24 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés108
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)66

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cosne-Cours-sur-Loire (1 sur 13)

Secteur comportant des OAP × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cosne-Cours-sur-Loire (1 sur 13)

Etoile agricole × 13

Secteurs de constructibilité limitée à Cosne-Cours-sur-Loire (6 sur 66)

PPRI - aléa faible × 28
Zone de bruit × 19
AVAP × 8
PPRI - aléa moyen × 7
PPRI - aléa très fort × 3
PPRI - aléa fort

Servitudes d’utilité publique à Cosne-Cours-sur-Loire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cosne-Cours-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cosne-Cours-sur-Loire

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cosne-Cours-sur-Loire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cosne-Cours-sur-Loire

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cosne-Cours-sur-Loire a-t-elle un PLU ?

Cosne-Cours-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/07/2013).

Le PLU de Cosne-Cours-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cosne-Cours-sur-Loire ?

Sur le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cosne-Cours-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cosne-Cours-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cosne-Cours-sur-Loire ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cosne-Cours-sur-Loire ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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