Carte communale de Saint-Loup-des-Bois (58200)

Saint-Loup-des-Bois : document, zonage, périmètres

Avec 459 habitants pour 17,4 km², Saint-Loup-des-Bois (Nièvre, 58) a une densité de 26 hab./km².

Saint-Loup-des-Bois relève d’une carte communale, approuvée le 27/07/2010 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 4 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Saint-Loup-des-Bois.

Le document d’urbanisme de Saint-Loup-des-Bois

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Saint-Loup-des-Bois
Approuvé le: 27/07/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Saint-Loup-des-Bois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Loup-des-Bois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Loup-des-Bois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Loup-des-Bois

À Saint-Loup-des-Bois, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Saint-Loup-des-Bois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Loup-des-Bois ?

Saint-Loup-des-Bois est couverte par une carte communale, approuvé le 27/07/2010.

La carte communale de Saint-Loup-des-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Loup-des-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Loup-des-Bois ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Saint-Vérain (58310)
Myennes (58440)
Alligny-Cosne (58200)
Saint-Père (58200)
La Celle-sur-Loire (58440)
Pougny (58200)

Toutes les communes : Nièvre (58)