L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Corcelles-les-Monts
Commune de la Côte-d'Or (21), Corcelles-les-Monts compte 684 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 47 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Dijon Métropole, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/06/2026.
2 % du territoire de Corcelles-les-Monts est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 827 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Corcelles-les-Monts.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Corcelles-les-Monts.
Le document d’urbanisme de Corcelles-les-Monts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Dijon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (832 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (581 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Corcelles-les-Monts, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Corcelles-les-Monts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 827 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole paysagere et de proximite | 508 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 49 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 31 ha |
| Apv | Agricole | zone agricole paysagere et de proximite viticole | 24 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle paysagere et de proximite | 5 ha |
| AU | À urbaniser | zone a urbaniser | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Règles graphiques de hauteur3
- Règles graphiques de stationnement3
- Espaces remarquables du littoral6
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques14
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux5
- Règlement local de publicité2
- Bois et forêts relevant du régime forestier6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Corcelles-les-Monts
- Emplacement Reserve - Voie publique n 01
- Emplacement Reserve - Voie publique n 02
- Emplacement Reserve - Voie publique n 03
Orientations d’aménagement et de programmation à Corcelles-les-Monts
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- OAP sectorielle - Corcelles-les-Monts
Secteurs de mixité sociale à Corcelles-les-Monts (2 sur 3)
- Mixite de l'habitat - secteur 1 × 2
- Mixite de l'habitat - Site de projet - non reglemente
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corcelles-les-Monts (4 sur 70)
- Environnement - Continuite de nature a preserver × 37
- Environnement - Espaces d'interet paysager et ecologique × 16
- Environnement - Arbre isole × 11
- Patrimoine d'interet local - Element bati × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Corcelles-les-Monts
- Aléa inondation - Hors PPRI
- Protection - Contraintes lignes electriques HT
Servitudes d’utilité publique à Corcelles-les-Monts
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corcelles-les-Monts sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Corcelles-les-Monts
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Corcelles-les-Monts, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corcelles-les-Monts
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corcelles-les-Monts, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corcelles-les-Monts ?
Corcelles-les-Monts est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Dijon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2026).
Le PLUi de Corcelles-les-Monts est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Corcelles-les-Monts ?
Sur le territoire de Corcelles-les-Monts, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Corcelles-les-Monts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Corcelles-les-Monts ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corcelles-les-Monts ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corcelles-les-Monts ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Velars-sur-Ouche (21370)
- Flavignerot (21160)
- Plombières-lès-Dijon (21370)
- Marsannay-la-Côte (21160)
- Chenôve (21300)
- Couchey (21160)