PLU de Contrexéville (88140)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Contrexéville

Avec 2 923 habitants pour 15,0 km², Contrexéville (Vosges, 88) a une densité de 194 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Contrexéville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (40 %). A (« Zone réservée aux activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 545 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 9 secteurs de constructibilité limitée, 3 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Contrexéville.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Contrexéville.

Le document d’urbanisme de Contrexéville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Contrexéville
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 40 % (598 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (545 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (270 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (78 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Contrexéville, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Contrexéville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone réservée aux activités agricoles	545 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger en raison du site, du risque, de nuisances	502 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur naturel à vocation de sports, loisirs et ativités de tourisme	92 ha
UBc	Urbaine	UBc : Secteur pavionnaire	88 ha
UY	Urbaine	UY : Zone d'activités	67 ha
UBb	Urbaine	UBb : secteur d'habitat mixte	35 ha
1AUL	À urbaniser	1AUL : Zone d'urbanisation future à vocation de tourisme, loisirs et activités liées à la santé et au bien êtr	32 ha
UYb	Urbaine	UYb : Secteur de zone UY	21 ha
UA	Urbaine	UA : Zone centrale dense	21 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat	14 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur de collectif	12 ha
1AUY	À urbaniser	1AUY : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités	10 ha
1AULa	À urbaniser	1AULa : Secteur de zone 1AUL	9 ha
UYa	Urbaine	UYa : Secteur de zone UY	8 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones d’aménagement différé (ZAD)2
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Contrexéville

Emplacement réservé n°1 : Au bénéfice de la commune, pour créer une voie nouvelle, 4600 m2

Orientations d’aménagement et de programmation à Contrexéville

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement

Secteurs de constructibilité limitée à Contrexéville (2 sur 9)

Zone inondable × 8
Périmètre de mise à l'étude du P.P.R.I

Servitudes d’utilité publique à Contrexéville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Contrexéville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Contrexéville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Contrexéville

Pour un terrain de Contrexéville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Contrexéville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Contrexéville a-t-elle un PLU ?

Contrexéville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Contrexéville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Contrexéville ?

Sur le territoire de Contrexéville, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, UBc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Contrexéville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Contrexéville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Contrexéville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Contrexéville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Suriauville (88140)
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