L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dombrot-le-Sec en bref
Dombrot-le-Sec est une commune des Vosges (88) de 355 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,0 km² (19 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Vosges côté Sud Ouest, approuvé le 28/05/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 12 zones. A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 320 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 règles graphiques d’implantation, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Dombrot-le-Sec.
Le document d’urbanisme de Dombrot-le-Sec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges côté Sud Ouest (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/05/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 384 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (472 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Dombrot-le-Sec, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dombrot-le-Sec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones agricoles | 1 320 ha |
| Nf | Naturelle | Zones naturelles et forestières | 472 ha |
| Ac | Agricole | Zones agricoles | 63 ha |
| UB | Urbaine | Zones urbaines | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zones urbaines | 14 ha |
| UAa | Urbaine | Zones urbaines | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zones à urbaniser | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zones urbaines | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Zones urbaines | 1 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zones à urbaniser | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zones urbaines | < 1 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles et forestières | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dombrot-le-Sec (1 sur 2)
- Secteur concerné par une OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dombrot-le-Sec (12 sur 38)
- DO03 : Secteur du paysage ou du patrimoine à préserver × 5
- DO07 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver × 3
- DO09 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver × 3
- DO04 : Secteur du paysage ou du patrimoine à préserver × 2
- DO05 : Secteur du paysage ou du patrimoine à préserver × 2
- DO14 : Secteur du paysage ou du patrimoine à préserver × 2
- DO01 : Façade remarquable : éléments à préserver
- DO01 : Secteur du paysage ou du patrimoine à préserver
- DO02 : Façade remarquable : éléments à préserver
- DO02 : Secteur du paysage ou du patrimoine à préserver
- DO03 : Façade remarquable : éléments à préserver
- DO04 : Façade remarquable : éléments à préserver
Servitudes d’utilité publique à Dombrot-le-Sec
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dombrot-le-Sec figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dombrot-le-Sec
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dombrot-le-Sec
À Dombrot-le-Sec, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dombrot-le-Sec
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dombrot-le-Sec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dombrot-le-Sec ?
Dombrot-le-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/05/2019 (collectivité compétente : CC des Vosges côté Sud Ouest).
Le PLUi de Dombrot-le-Sec est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Dombrot-le-Sec ?
Sur le territoire de Dombrot-le-Sec, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dombrot-le-Sec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dombrot-le-Sec ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dombrot-le-Sec ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dombrot-le-Sec ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dombrot-le-Sec ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Suriauville (88140)
- Viviers-le-Gras (88260)
- Gignéville (88320)
- Lignéville (88800)
- Crainvilliers (88140)
- Marey (88320)