PLU de Viviers-le-Gras (88260)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Viviers-le-Gras

Viviers-le-Gras, 181 habitants, occupe 9,1 km² des Vosges (88), soit 20 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Vosges côté Sud Ouest, approuvé le 28/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Vosges (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zones agricoles »), avec 527 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 27 règles graphiques d’implantation, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Viviers-le-Gras.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Viviers-le-Gras.

Le document d’urbanisme de Viviers-le-Gras

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Vosges côté Sud Ouest (intercommunalité)
Approuvé le: 28/05/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (544 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (353 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Viviers-le-Gras, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Viviers-le-Gras

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	527 ha
Nf	Naturelle	Zones naturelles et forestières	325 ha
N	Naturelle	Zones naturelles et forestières	28 ha
UB	Urbaine	Zones urbaines	16 ha
Aczh	Agricole	Zones agricoles	12 ha
Ac	Agricole	Zones agricoles	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
Espaces remarquables du littoral15
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Viviers-le-Gras (12 sur 22)

VI12 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver × 3
VI01 : Façade remarquable : éléments à préserver
VI02 : Façade remarquable : éléments à préserver
VI03 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
VI03 : Façade remarquable : éléments à préserver
VI04 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
VI04 : Façade remarquable : éléments à préserver
VI05 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
VI05 : Façade remarquable : éléments à préserver
VI06 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
VI06 : Façade remarquable : éléments à préserver
VI07 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver

Servitudes d’utilité publique à Viviers-le-Gras

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Viviers-le-Gras figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Viviers-le-Gras

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Viviers-le-Gras, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Viviers-le-Gras

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Viviers-le-Gras, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Viviers-le-Gras ?

Viviers-le-Gras est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/05/2019 (collectivité compétente : CC des Vosges côté Sud Ouest).

Le PLUi de Viviers-le-Gras est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Viviers-le-Gras ?

Sur le territoire de Viviers-le-Gras, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Viviers-le-Gras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Viviers-le-Gras ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Viviers-le-Gras ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Viviers-le-Gras ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gignéville (88320)
Provenchères-lès-Darney (88260)
Marey (88320)
Dombrot-le-Sec (88140)
Serocourt (88320)
Lignéville (88800)

Toutes les communes : Vosges (88)