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Urbanisme · Mayenne (53)

PLU de Congrier

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Congrier (53800) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

53800INSEE 53073932 habitants24,6 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Congrier
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
932 hab.
24,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Congrier en bref

Congrier est une commune de la Mayenne (53) de 932 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,6 km² (38 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Congrier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (« A = Zone agricole »), avec 2 050 ha, soit 84 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 186 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Congrier.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Congrier.

Le document d’urbanisme de Congrier

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Congrier
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 86 % (2 108 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 11 % (269 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (69 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Congrier, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Congrier

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA = Zone agricole2 050 ha
NPNaturelleNP = Naturel protégé257 ha
AhAgricoleAh = Agricole d'habitat diffus.43 ha
UEiUrbaineUEi = Des secteurs d'activités industrielles.26 ha
UBUrbaineUB = Zone urbaine d'habitat récent15 ha
APAgricoleAP : Zone agricole de protection des paysages13 ha
UHUrbaineUH = Zone urbaine de hameau10 ha
UAUrbaineUA = Zone urbaine de centre bourg9 ha
UEieUrbaineUEie = Zone d'activités industrielles ou équipements8 ha
NLNaturelleNL = Zone naturel de loisirs et de tourisme7 ha
NhNaturelleNh = Naturel d'habitat diffus4 ha
1AUÀ urbaniser1AU = Zone à urbaniser, ouverture ultérieure3 ha
AaAgricoleAa = Agricole comprenant des batiments d'activité2 ha
UEeUrbaineUEe : Zone d'activités artisanales1 ha
UEaUrbaineUEa = Zone d'activités artisanales1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés186
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
  • Sites archéologiques8
  • Zonage d’assainissement et réseaux12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Congrier (7 sur 12)

  • Aménagement d'un cheminement piéton × 6
  • Amélioration de la sécurit sur la RD : 110
  • Amélioration de la sécurité sur la RD : 11
  • Amélioration de la sécurité sur la RD : 231
  • Amélioration de la sécurité sur la RD : 598
  • Aménagement d'un accès automobile
  • Aménagement d'un cheminement piéton et pour accès automobile poncutel réservé aux…

Orientations d’aménagement et de programmation à Congrier (2 sur 8)

  • Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 6
  • Orientation d'aménagement × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Congrier (12 sur 186)

  • Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111- 2°de CU : Zone… × 98
  • Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2° de CU : Haies aux… × 63
  • Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111- 2°de CU : Parc, bois… × 10
  • Croix : Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2° de CU : Elément de… × 5
  • Chapelle : Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2° de CU : Elément de… × 2
  • Moulin : Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2° de CU : Elément de… × 2
  • Château : Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2° de CU : Elément de…
  • Eglise : Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2° de CU : Elément de…
  • Grotte : Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2° de CU : Elément de…
  • Logis : Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2° de CU : Elément de…
  • Maisons ou : Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2° de CU : Elément de…
  • Motte cast : Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2° de CU : Elément de…

Secteurs de constructibilité limitée à Congrier (3 sur 15)

  • Secteur soumis à des risques d'inondation × 7
  • Ancien site industriel ou activité de service susceptible d'avoir été pollué (source… × 6
  • Secteur soumis à des risques de mouvement de terrain × 2

Servitudes d’utilité publique à Congrier

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Congrier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Canalisations d’hydrocarbures I146
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Congrier

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Congrier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Congrier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Congrier a-t-elle un PLU ?

Congrier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Congrier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Congrier ?

Sur le territoire de Congrier, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, Ah, UEi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Congrier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Congrier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Congrier ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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