L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Aignan-sur-Roë
Saint-Aignan-sur-Roë, 949 habitants, occupe 18,2 km² de la Mayenne (53), soit 52 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Aignan-sur-Roë sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/09/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Mayenne (4 %). La zone la plus étendue est A (« Espace agricole »), avec 1 442 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 278 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aignan-sur-Roë.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Aignan-sur-Roë.
Le document d’urbanisme de Saint-Aignan-sur-Roë
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Aignan-sur-Roë
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/09/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 447 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (313 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Aignan-sur-Roë, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Aignan-sur-Roë
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 1 442 ha |
| Np | Naturelle | Espace naturel | 312 ha |
| UB | Urbaine | Extensions pavillonnaires | 25 ha |
| UA | Urbaine | Bourg | 13 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activites economiques | 9 ha |
| UL | Urbaine | Loisirs et equipements collectifs | 5 ha |
| 1AUe | À urbaniser | A vocation principal economique | 2 ha |
| Aa | Agricole | STECAL a vocation economique | 2 ha |
| Ap | Agricole | Espace agricole strict | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | A vocation principal d abitat | 1 ha |
| NL | Naturelle | Espace naturel a vocation de loisir | < 1 ha |
| Ah | Agricole | STECAL a vocation d habitat | < 1 ha |
| Ar | Agricole | STECAL a vocation cultuel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés278
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Sites archéologiques10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aignan-sur-Roë (6 sur 7)
- OAP 4 : Orientations d amenagement et de programmation × 2
- OAP 1 : Orientations d amenagement et de programmation
- OAP 2 : Orientations d amenagement et de programmation
- OAP 3 : Orientations d amenagement et de programmation
- OAP 5 : Orientations d amenagement et de programmation
- OAP 6 : Orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aignan-sur-Roë (12 sur 278)
- Zones humides × 74
- Element de paysage_Haie importante × 43
- Element de paysage_Haie reglementee × 34
- Element de paysage_Boisements × 29
- Element de paysage_Corridors ecologiques × 29
- Element de paysage_Haie a conserver × 28
- Element de paysage_Muret × 13
- Croix : Element de paysage_Construction × 8
- Bati : Element de paysage_Construction × 6
- Element de paysage_Arbre × 6
- Chapelle : Element de paysage_Construction × 2
- Element de paysage_Construction
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aignan-sur-Roë (1 sur 14)
- Atlas des zones inondables × 14
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aignan-sur-Roë
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Aignan-sur-Roë figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Aignan-sur-Roë
Pour un terrain de Saint-Aignan-sur-Roë, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aignan-sur-Roë
Pour une parcelle précise à Saint-Aignan-sur-Roë, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Aignan-sur-Roë a-t-elle un PLU ?
Saint-Aignan-sur-Roë est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/09/2018).
Le PLU de Saint-Aignan-sur-Roë est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aignan-sur-Roë ?
Sur le territoire de Saint-Aignan-sur-Roë, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aignan-sur-Roë ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aignan-sur-Roë ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aignan-sur-Roë ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Rouaudière (53390)
- Saint-Michel-de-la-Roë (53350)
- Brains-sur-les-Marches (53350)
- Congrier (53800)
- Saint-Saturnin-du-Limet (53800)
- La Roë (53350)