PLU de Confolens (16500)

Confolens : document, zonage, périmètres

Avec 2 730 habitants pour 23,6 km², Confolens (Charente, 16) a une densité de 115 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Charente Limousine, approuvé le 09/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.

Sur 35 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (38 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 155 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 382 continuités écologiques, 120 espaces boisés classés, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Confolens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Esse, Ansac-sur-Vienne, Lessac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Confolens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Charente Limousine (intercommunalité)
Approuvé le: 09/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 164 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (899 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (272 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Confolens, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Confolens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 155 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protegee	343 ha
Npa	Naturelle	Zone naturelle protegee en secteur patrimonial (ZPPAUP_SITE_INSCRIT)	190 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle en secteur patrimonial (ZPPAUP_SITE_INSCRIT)	163 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	126 ha
Ub	Urbaine	Zone d habitat recent	94 ha
Nia	Naturelle	Zone naturelle comprise en PPRI et secteur patrimonial	40 ha
Ux1	Urbaine	Zone urbaine a vocation economique	34 ha
Uca	Urbaine	Zone urbaine mixte en secteur patrimonial	29 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine a vocation equipement	22 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine mixte	20 ha
Uaa	Urbaine	Zone d habitat ancien, coeur de bourg en secteur patrimonial	18 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle comprise en PPRI	17 ha
Uba	Urbaine	Zone d habitat recent en secteur patrimonail (ZPPAP_SITE_INSCRIT)	14 ha
Ux2	Urbaine	Zone urbaine a vocation economique	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés120
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Linéaires de diversité commerciale4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)382
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Confolens

ER_I1 : Aménagement de voirie
ER_I10 : Aménagement de voirie
ER_I2 : Aménagement de voirie
ER_I3 : Aménagement de voirie
ER_I4 : Liason douce
ER_I5 : Amenagement espace vert
ER_I6 : Aménagement de voiriev
ER_I7 : Aménagement de voirie
ER_I8 : Aménagement de voirie
ER_I9 : Aménagement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Confolens (1 sur 10)

OAP SECTORIELLE × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Confolens (8 sur 34)

Protection fond jardin × 27
EPP_I_1 : Château la Pardoucie
EPP_I_2 : Manoir de Mas-Marteau
EPP_I_3 : Manoir les Tiers
EPP_I_4 : La Grange Cambourt
EPP_I_5 : Manoir de Chez Garraud
EPP_I_6 : Manoir de Jallais
EPP_I_7 : Manoir d'Assit

Servitudes d’utilité publique à Confolens

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Confolens figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Confolens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Confolens, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Confolens

Pour une parcelle précise à Confolens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Confolens ?

Confolens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/03/2020 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLUi de Confolens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Confolens ?

Sur le territoire de Confolens, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Npa, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Confolens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Confolens ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Confolens ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Confolens ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Esse (16500)
Ansac-sur-Vienne (16500)
Lessac (16500)
Hiesse (16490)
Saint-Maurice-des-Lions (16500)
Abzac (16500)

Toutes les communes : Charente (16)