L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Maurice-des-Lions en bref
Saint-Maurice-des-Lions, 892 habitants, occupe 50,0 km² de la Charente (16), soit 18 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Charente Limousine, approuvé le 09/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Charente (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 493 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 241 continuités écologiques, 181 espaces boisés classés, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Pour qui construit à Saint-Maurice-des-Lions, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chirac, Chabrac, Saulgond…), 1 en carte communale, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-des-Lions
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Charente Limousine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (3 497 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (1 433 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Maurice-des-Lions, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Maurice-des-Lions
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 493 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | 986 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 410 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle comprise en PPRI | 33 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d habitat recent | 31 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine mixte | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d habitat ancien, coeur de bourg | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle a vocation loisirs STECAL | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone A Urbaniser a long terme vocation habitat | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone A Urbaniser a vocation habitat | 2 ha |
| Ux2 | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique | 2 ha |
| Npa | Naturelle | Zone naturelle protegee en secteur patrimonial (ZPPAUP_SITE_INSCRIT) | < 1 ha |
| Nenr | Naturelle | Zone naturelle a vocation production energie renouvelable (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés181
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)241
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maurice-des-Lions
- ER_V1 : Aménagement de carrefour
- ER_V2 : Aménagement du carrefour
- ER_V3 : Elargissement voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-des-Lions
- OAP DENSITE
- OAP SECTORIELLE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-des-Lions (12 sur 26)
- Protection fond jardin × 13
- EPP_V_1 : Manoir Chez Pougeard
- EPP_V_10 : Manoir des Brosses
- EPP_V_11 : Tourelle du manoir du Pontheil
- EPP_V_12 : Manoir de Landrévie
- EPP_V_13 : Château de Cluzeau
- EPP_V_2 : Logis de Bony
- EPP_V_3 : Manoir la Touderie
- EPP_V_4 : Manoir Gamory
- EPP_V_5 : Manoir Lésignac
- EPP_V_6 : Manoir de Rhus
- EPP_V_7 : Manoir de Puiberty
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-des-Lions
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Maurice-des-Lions. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Maurice-des-Lions
Avant un achat ou des travaux À Saint-Maurice-des-Lions, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maurice-des-Lions
Pour une parcelle précise à Saint-Maurice-des-Lions, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Maurice-des-Lions a-t-elle un PLU ?
Saint-Maurice-des-Lions est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/03/2020 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Saint-Maurice-des-Lions est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maurice-des-Lions ?
Sur le territoire de Saint-Maurice-des-Lions, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Maurice-des-Lions ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-des-Lions ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-des-Lions ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)