PLU de Claudon (88410)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Claudon ?

Claudon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/05/2019 (collectivité compétente : CC des Vosges côté Sud Ouest).

Q: Le PLUi de Claudon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Claudon ?

Sur le territoire de Claudon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Claudon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Claudon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Claudon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Claudon : document, zonage, périmètres

Claudon est une commune des Vosges (88) de 218 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,8 km² (10 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Vosges côté Sud Ouest, approuvé le 28/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est Nf (« Zones naturelles et forestières »), avec 1 370 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 4 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Le voisinage (Attigny, Darney, Hennezel…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Claudon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Vosges côté Sud Ouest (intercommunalité)
Approuvé le: 28/05/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 418 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (749 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Claudon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Claudon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zones naturelles et forestières	1 370 ha
A	Agricole	Zones agricoles	744 ha
N	Naturelle	Zones naturelles et forestières	42 ha
UA	Urbaine	Zones urbaines	24 ha
Aczh	Agricole	Zones agricoles	5 ha
Nl	Naturelle	Zones naturelles et forestières	3 ha
Np	Naturelle	Zones naturelles et forestières	3 ha
UX	Urbaine	Zones urbaines	1 ha
UL	Urbaine	Zones urbaines	1 ha
UB	Urbaine	Zones urbaines	1 ha
Ne	Naturelle	Zones naturelles et forestières	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Espaces remarquables du littoral12
Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Claudon (12 sur 46)

CL01 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
CL01 : Façade remarquable : éléments à préserver
CL02 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
CL02 : Façade remarquable : éléments à préserver
CL03 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
CL03 : Façade remarquable : éléments à préserver
CL04 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
CL04 : Façade remarquable : éléments à préserver
CL05 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
CL05 : Façade remarquable : éléments à préserver
CL06 : Façade remarquable : éléments à préserver
CL06 : Secteur du paysage ou du patrimoine à préserver

Servitudes d’utilité publique à Claudon

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Claudon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Claudon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Claudon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Claudon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Claudon ?

Claudon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/05/2019 (collectivité compétente : CC des Vosges côté Sud Ouest).

Le PLUi de Claudon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Claudon ?

Sur le territoire de Claudon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Claudon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Claudon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Claudon ?