L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monthureux-sur-Saône
Avec 857 habitants pour 19,3 km², Monthureux-sur-Saône (Vosges, 88) a une densité de 44 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Vosges côté Sud Ouest, approuvé le 28/05/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (59 %). La zone la plus étendue est Nf (« Zones naturelles et forestières »), avec 820 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 règles graphiques d’implantation, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Monthureux-sur-Saône.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Julien, Godoncourt, Bleurville…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Monthureux-sur-Saône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges côté Sud Ouest (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/05/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 147 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (657 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Monthureux-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Monthureux-sur-Saône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zones naturelles et forestières | 820 ha |
| A | Agricole | Zones agricoles | 649 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles et forestières | 322 ha |
| UB | Urbaine | Zones urbaines | 46 ha |
| UX | Urbaine | Zones urbaines | 37 ha |
| UA | Urbaine | Zones urbaines | 18 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zones à urbaniser | 17 ha |
| UBa | Urbaine | Zones urbaines | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zones à urbaniser | 5 ha |
| Ac | Agricole | Zones agricoles | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Zones naturelles et forestières | 4 ha |
| Aczh | Agricole | Zones agricoles | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zones naturelles et forestières | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zones urbaines | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)46
- Espaces remarquables du littoral29
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Monthureux-sur-Saône (1 sur 3)
- Secteur concerné par une OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monthureux-sur-Saône (12 sur 82)
- Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver × 13
- MO01 : Façade remarquable : éléments à préserver
- MO01 : Secteur du paysage ou du patrimoine à préserver
- MO02 : Façade remarquable : éléments à préserver
- MO02 : Secteur du paysage ou du patrimoine à préserver
- MO03 : Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver
- MO03 : Façade remarquable : éléments à préserver
- MO04 : Façade remarquable : éléments à préserver
- MO04 : Secteur du paysage ou du patrimoine à préserver
- MO05 : Façade remarquable : éléments à préserver
- MO05 : Secteur du paysage ou du patrimoine à préserver
- MO06 : Façade remarquable : éléments à préserver
Servitudes d’utilité publique à Monthureux-sur-Saône
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Monthureux-sur-Saône. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Monthureux-sur-Saône
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Monthureux-sur-Saône, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monthureux-sur-Saône
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monthureux-sur-Saône ?
Monthureux-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/05/2019 (collectivité compétente : CC des Vosges côté Sud Ouest).
Le PLUi de Monthureux-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Monthureux-sur-Saône ?
Sur le territoire de Monthureux-sur-Saône, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monthureux-sur-Saône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monthureux-sur-Saône ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monthureux-sur-Saône ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien (88410)
- Godoncourt (88410)
- Bleurville (88410)
- Regnévelle (88410)
- Tignécourt (88320)
- Attigny (88260)