L’urbanisme en clairCinais : document, zonage, périmètres
Cinais, 372 habitants, occupe 8,8 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 42 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Chinon, Vienne et Loire, approuvé le 05/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 80 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 574 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 20 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Cinais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Thizay, Seuilly, La Roche-Clermault et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cinais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Chinon, Vienne et Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (707 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (132 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cinais, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cinais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 574 ha | |
| Nf | Naturelle | 128 ha | |
| A | Agricole | 85 ha | |
| Av | Agricole | 42 ha | |
| UBb | Urbaine | 21 ha | |
| U-co-m | Urbaine | 9 ha | |
| UE | Urbaine | 8 ha | |
| Aéq | Agricole | 5 ha | |
| U-co | Urbaine | 4 ha | |
| Nl | Naturelle | 2 ha | |
| Np | Naturelle | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | 1 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | < 1 ha | |
| Ae | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)25
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés195
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Sites archéologiques12
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Règlement local de publicité6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cinais (2 sur 25)
- Secteur concerné par l'Orientation d'Aménagement et de Proogrammation (OAP) thématique… × 24
- OAP_CI_2 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cinais (6 sur 195)
- Haie protégée au motif de son intérêt écologique (L.151-23 du C.U.) × 88
- Arbre d'intérêt patrimonial et paysager (L.151-19 du C.U.) × 54
- Bois, parcs, jardins et aménagements paysagers protégés au titre de l'article L.151-23… × 40
- Bâtiment identifié pour un motif d'ordre culturel, historique ou architectural au titre… × 5
- Alignement d'arbres ou allée plantée d'intérêt patrimonial et paysager (L.151-19 du C.U.) × 4
- Ensemble bâti ou quartier identifié pour un motif d'ordre culturel, historique ou… × 4
Servitudes d’utilité publique à Cinais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cinais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cinais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cinais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cinais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cinais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cinais a-t-elle un PLU ?
Cinais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Chinon, Vienne et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Cinais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cinais ?
Sur le territoire de Cinais, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, A, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cinais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cinais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cinais ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thizay (37500)
- Seuilly (37500)
- La Roche-Clermault (37500)
- Beaumont-en-Véron (37420)
- Saint-Germain-sur-Vienne (37500)
- Lerné (37500)