L’urbanisme en clairSeuilly : document, zonage, périmètres
Seuilly, 368 habitants, occupe 15,7 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 23 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Chinon, Vienne et Loire, approuvé le 05/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 938 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Seuilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Seuilly.
Le document d’urbanisme de Seuilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Chinon, Vienne et Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 112 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (433 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Seuilly, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Seuilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 938 ha | |
| A | Agricole | 377 ha | |
| Nf | Naturelle | 150 ha | |
| Av | Agricole | 55 ha | |
| U-co | Urbaine | 12 ha | |
| Ne1 | Naturelle | 9 ha | |
| Nt | Naturelle | 7 ha | |
| UBb | Urbaine | 5 ha | |
| UAb | Urbaine | 4 ha | |
| Nl | Naturelle | 3 ha | |
| Np | Naturelle | 3 ha | |
| Ne | Naturelle | 2 ha | |
| UBbf | Urbaine | 1 ha | |
| 2AUh | À urbaniser | 1 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Sites archéologiques3
- Zonage d’assainissement et réseaux8
- Règlement local de publicité6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Seuilly (2 sur 3)
- Secteur concerné par l'Orientation d'Aménagement et de Proogrammation (OAP) thématique… × 2
- OAP_SE_1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seuilly (6 sur 240)
- Haie protégée au motif de son intérêt écologique (L.151-23 du C.U.) × 98
- Arbre d'intérêt patrimonial et paysager (L.151-19 du C.U.) × 88
- Bois, parcs, jardins et aménagements paysagers protégés au titre de l'article L.151-23… × 34
- Alignement d'arbres ou allée plantée d'intérêt patrimonial et paysager (L.151-19 du C.U.) × 9
- Ensemble bâti ou quartier identifié pour un motif d'ordre culturel, historique ou… × 6
- Bâtiment identifié pour un motif d'ordre culturel, historique ou architectural au titre… × 5
Servitudes d’utilité publique à Seuilly
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Seuilly figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Seuilly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Seuilly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seuilly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seuilly ?
Seuilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Chinon, Vienne et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Seuilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Seuilly ?
Sur le territoire de Seuilly, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nf, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Seuilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seuilly ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seuilly ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)