PLU de Choisy-en-Brie (77320)

Q: Choisy-en-Brie a-t-elle un PLU ?

Choisy-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2018 (collectivité compétente : CC des Deux Morin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2023).

Q: Le PLU de Choisy-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Choisy-en-Brie ?

Sur le territoire de Choisy-en-Brie, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Azh, N, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Choisy-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Choisy-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Choisy-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Choisy-en-Brie

Choisy-en-Brie est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 354 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,1 km² (54 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Deux Morin. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/02/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle agricole »), avec 1 951 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 84 espaces boisés classés, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Chevru, Marolles-en-Brie, Chartronges…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Choisy-en-Brie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Deux Morin (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (2 193 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (209 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (107 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Choisy-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Choisy-en-Brie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle agricole	1 951 ha
Azh	Agricole	Zones humides fonctionnelle identifiées par le SAGE des Deux Morin en zone naturelle agricole	242 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	163 ha
Nzh	Naturelle	Zones humides fonctionnelle identifiées par le SAGE des Deux Morin en zone naturelle protégée	46 ha
UBa	Urbaine	Extensions périphériques récentes	42 ha
UBc	Urbaine	Extensions périphériques récentes	30 ha
UBb	Urbaine	Extensions périphériques récentes	11 ha
UA	Urbaine	Centre traditionnel du village	8 ha
UX	Urbaine	Activités économiques	8 ha
UE	Urbaine	Emprises affectées aux équipements collectifs	8 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser différée	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés84
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N80

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Choisy-en-Brie (8 sur 44)

Eléments remarquables du paysage (Art L151-19 du Code de l'Urbanisme) : Corps de ferme × 20
Eléments remarquables du paysage (Art L151-19 du Code de l'Urbanisme) : Pont à protéger × 8
Eléments remarquables du paysage (Art L151-19 du Code de l'Urbanisme) : Bâtiment à… × 5
Eléments remarquables du paysage (Art L151-19 du Code de l'Urbanisme) : Mur à protéger × 4
Eléments remarquables du paysage (Art L151-19 du Code de l'Urbanisme) : Croix à protéger × 3
Eléments remarquables du paysage (Art L151-19 du Code de l'Urbanisme) : Lavoir à protéger × 2
Eléments remarquables du paysage (Art L151-19 du Code de l'Urbanisme) : Mare à protéger
Eléments remarquables du paysage (Art L151-19 du Code de l'Urbanisme) : Puits à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Choisy-en-Brie (1 sur 11)

Bande de 50 mètres : protection des lisières des bois de plus de 100 ha × 11

Servitudes d’utilité publique à Choisy-en-Brie

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Choisy-en-Brie. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Choisy-en-Brie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Choisy-en-Brie

Pour une parcelle précise à Choisy-en-Brie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Choisy-en-Brie a-t-elle un PLU ?

Choisy-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2018 (collectivité compétente : CC des Deux Morin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2023).

Le PLU de Choisy-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Choisy-en-Brie ?

Sur le territoire de Choisy-en-Brie, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Azh, N, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Choisy-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Choisy-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Choisy-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?