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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Chevru

Quel document d’urbanisme s’applique à Chevru (77320), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77320INSEE 771131 012 habitants14,0 km²
Document
PLU
approuvé le 15/12/2017
Compétence
Intercommunalité
CA Coulommiers Pays de Brie
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 012 hab.
14,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chevru

Chevru, 1 012 habitants, occupe 14,0 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 72 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Coulommiers Pays de Brie. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2017. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 1 155 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Choisy-en-Brie, Dagny, Frétoy…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Chevru

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
Approuvé le
15/12/2017
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 83 % (1 156 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 14 % (194 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chevru, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chevru

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAgricole1 155 ha
NNaturellenaturelle et forestière194 ha
UAUrbaineurbaine28 ha
UBUrbaineurbaine9 ha
UCUrbaineurbaine6 ha
2AUÀ urbaniserà urbaniser2 ha
1AUÀ urbaniserà urbaniser< 1 ha
AlAgricoleAgricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés28
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chevru

  • Orientaion d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevru (1 sur 12)

  • Mares à protéger × 12

Secteurs de constructibilité limitée à Chevru (1 sur 2)

  • Bande de lisière inconstructible de 50 m - Bois de + de 100 ha × 2

Servitudes d’utilité publique à Chevru

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chevru. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Chevru, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chevru

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chevru, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chevru ?

Chevru est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2017 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2017).

Le PLU de Chevru est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chevru ?

Sur le territoire de Chevru, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chevru ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chevru ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevru ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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