L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chiré-en-Montreuil
Avec 922 habitants pour 21,6 km², Chiré-en-Montreuil (Vienne, 86) a une densité de 43 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/01/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Haut Poitou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/11/2015. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 328 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 127 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chiré-en-Montreuil.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Latillé, Vouillé, Frozes…), 3 en PLU communal, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Chiré-en-Montreuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Poitou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/11/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 328 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (726 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chiré-en-Montreuil, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chiré-en-Montreuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 328 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 556 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur soumis à un risque d'inondation. Il comprend néanmoins des constructions isolées pour lesquelles | 153 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine correspondant au bourg et aux villages les plus importants | 60 ha |
| Nzps | Naturelle | Nzps : Zone naturelle à protéger correspondant à la zone Natura 2000 | 16 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone d'activités artisanales, commerciales et de services | 15 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser correspondant à des terrains actuellement soit non équipés, soit incomplétement ou insu | 11 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser correspondant à des terrains actuellement soit non équipés, soit incomplétement ou insu | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteur correspondant au centre bourg, avec des dispositions particulières en terme d'implantation et de | 4 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Zone urbaine correspondant aux équipements communaux | 4 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur correspondant à la station d'épuration du bourg et à son extension | 1 ha |
| AUhb | À urbaniser | AUhb :AUb : Zone à urbaniser correspondant à des terrains actuellement soit non équipés, soit incomplétement o | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée destiné à permettre la construction d'une habitation l | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés53
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés127
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Droit de préemption urbain8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux122
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chiré-en-Montreuil
- Emplacement réservé n° 3 ;:Station d'équipement
- Emplacement réservé n°1 : Liaison douce piétons/deux roues
Orientations d’aménagement et de programmation à Chiré-en-Montreuil
- OA : Orientation d'aménagement Secteur de Rigault-la-Caillauderie
- OA : Orientation d'aménagement Secteur du chateau
- OA : Orientation d'aménagement secteur de Civray
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chiré-en-Montreuil (12 sur 127)
- Haie : Espace vert à protéger (article L123_1_7ème du code de l'urbanisme × 116
- Patrimoine : Elément bâti remarquable à protéger (art. L123_1_7ème du code de l'urbanisme) n°10…
- Patrimoine : Elément bâti remarquable à protéger (art. L123_1_7ème du code de l'urbanisme) n°11…
- Patrimoine : Elément bâti remarquable à protéger (art. L123_1_7ème du code de l'urbanisme) n°12…
- Patrimoine : Elément bâti remarquable à protéger (art. L123_1_7ème du code de l'urbanisme) n°1…
- Patrimoine : Elément bâti remarquable à protéger (art. L123_1_7ème du code de l'urbanisme) n°3…
- Patrimoine : Elément bâti remarquable à protéger (art. L123_1_7ème du code de l'urbanisme) n°4…
- Patrimoine : Elément bâti remarquable à protéger (art. L123_1_7ème du code de l'urbanisme) n°5…
- Patrimoine : Elément bâti remarquable à protéger (art. L123_1_7ème du code de l'urbanisme) n°6…
- Patrimoine : Elément bâti remarquable à protéger (art. L123_1_7ème du code de l'urbanisme) n°7…
- Patrimoine : Elément bâti remarquable à protéger (art. L123_1_7ème du code de l'urbanisme) n°8…
- Patrimoine : Elément bâti remarquable à protéger (art. L123_1_7ème du code de l'urbanisme) n°9…
Servitudes d’utilité publique à Chiré-en-Montreuil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chiré-en-Montreuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chiré-en-Montreuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chiré-en-Montreuil
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chiré-en-Montreuil a-t-elle un PLU ?
Chiré-en-Montreuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2008 (collectivité compétente : CC du Haut Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/11/2015).
Le PLU de Chiré-en-Montreuil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chiré-en-Montreuil ?
Sur le territoire de Chiré-en-Montreuil, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chiré-en-Montreuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chiré-en-Montreuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chiré-en-Montreuil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chiré-en-Montreuil ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)