L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chevry-en-Sereine
Commune de la Seine-et-Marne (77), Chevry-en-Sereine compte 498 habitants sur 22,9 km², soit une densité de 22 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/11/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2024.
2 % du territoire de Chevry-en-Sereine est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles »), 1 330 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 244 espaces boisés classés, 84 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Chevry-en-Sereine.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vaux-sur-Lunain, Blennes, Voulx…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Chevry-en-Sereine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chevry-en-Sereine
- Approuvé le
- 05/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 330 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (907 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chevry-en-Sereine, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chevry-en-Sereine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles | 1 330 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels | 903 ha |
| U | Urbaine | Village de Chevry-en-Sereine et le hameau le plus proche du village, Villefranche | 23 ha |
| Uh | Urbaine | Hameaux (Villeflambeau, Epigny, Launoy, Grand Courcelles et Petit Courcelles) plus éloignés des équipements pu | 20 ha |
| Nh | Naturelle | Habitations et ensembles d'habitations isolées pouvant être amenés à évoluer | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Secteur d'urbanisation destiné à accueillir de l'équipement public | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements scolaires à l'entrée du village | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés244
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer84
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chevry-en-Sereine
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 (aménagement d'un espace vert accompagné d'une petite aire de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Chevry-en-Sereine (1 sur 3)
- Secteur soumis à une OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevry-en-Sereine (12 sur 73)
- Parcs et jardins à protéger × 34
- Elément naturel à protéger (mare) × 14
- Elément bâti à protéger (croix) × 10
- Elément bâti à protéger (puit) × 6
- Elément bâti à protéger (3 roches polies "pied de femme")
- Elément bâti à protéger (ancien cimetière)
- Elément bâti à protéger (polissoir)
- Elément bâti à protéger (pompe à eau)
- Elément bâti à protéger (puit et croix)
- Elément bâti à protéger (puit et lavoir)
- Elément bâti à protéger (puit et pompe)
- Elément naturel à protéger (arbre isolé)
Secteurs de constructibilité limitée à Chevry-en-Sereine (2 sur 30)
- Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha × 23
- Secteur soumis au risque inondation (remontées de nappes, ruissellements) × 7
Servitudes d’utilité publique à Chevry-en-Sereine
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chevry-en-Sereine. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chevry-en-Sereine
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chevry-en-Sereine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevry-en-Sereine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chevry-en-Sereine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chevry-en-Sereine ?
Chevry-en-Sereine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLU de Chevry-en-Sereine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chevry-en-Sereine ?
Sur le territoire de Chevry-en-Sereine, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chevry-en-Sereine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chevry-en-Sereine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevry-en-Sereine ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vaux-sur-Lunain (77710)
- Blennes (77940)
- Voulx (77940)
- Lorrez-le-Bocage-Préaux (77710)
- Villebéon (77710)
- Chéroy (89690)