L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chavignon en bref
Chavignon, 859 habitants, occupe 11,6 km² de l’Aisne (02), soit 74 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Val de l'Aisne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/12/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est A (« ZONE EXCLUSIVEMENT AGRICOLE »), avec 417 ha, soit 36 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 espaces boisés classés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Pour qui construit à Chavignon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vaudesson, Pargny-et-Filain, Chaillevois…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Chavignon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de l'Aisne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (625 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (484 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chavignon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chavignon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE EXCLUSIVEMENT AGRICOLE | 417 ha |
| Nzh | Naturelle | ZONE NATURELLE POTENTIELLEMENT HUMIDE | 287 ha |
| Azh | Agricole | ZONE AGRICOLE POTENTIELLEMENT HUMIDE | 208 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 184 ha |
| UH | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT | 38 ha |
| NM | Naturelle | ZONE NATURELLE SPECIFIQUE, A DESTINATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR D'UN SITE HISTORIQUE ; ANCIEN FORT | 14 ha |
| UE | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION PRINCIPALE D'ACTIVITE | 5 ha |
| 1AUHa | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT - AMENAGEMENT D'ENSEMBLE | 1 ha |
| UF | Urbaine | ZONE URBAINE EQUIPEE A VOCATION D'ACTIVITE AGRO-COMMERCIALE ET PEDAGOGIQUE | 1 ha |
| 1AUHb | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT - AMENAGEMENT "AU COUP PAR COUP" | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chavignon (1 sur 4)
- SECTEUR CONCERNES PAR DES OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chavignon (2 sur 15)
- L151-19 ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES A PROTEGER × 8
- L151-23 ELEMENTS NATURELS IDENTIFIES A PROTEGER × 7
Servitudes d’utilité publique à Chavignon
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chavignon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chavignon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chavignon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chavignon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chavignon ?
Chavignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CC du Val de l'Aisne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2022).
Le PLU de Chavignon est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chavignon ?
Sur le territoire de Chavignon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, Azh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavignon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chavignon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavignon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vaudesson (02320)
- Pargny-et-Filain (02000)
- Chaillevois (02000)
- Urcel (02000)
- Pinon (02320)
- Royaucourt-et-Chailvet (02000)