Carte communale de Royaucourt-et-Chailvet (02000)

Royaucourt-et-Chailvet : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aisne (02), Royaucourt-et-Chailvet compte 226 habitants sur 3,0 km², soit une densité de 75 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/10/2014.

La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 9 % du territoire, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« ZONE NON CONSTRUCTIBLE »), avec 271 ha, soit 91 % du territoire.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chaillevois, Vaucelles-et-Beffecourt, Bourguignon-sous-Montbavin…), 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Royaucourt-et-Chailvet

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Royaucourt-et-Chailvet
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/10/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 91 % (271 ha)
Secteurs constructibles 7 % (22 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (4 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 9 % du territoire de Royaucourt-et-Chailvet. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	ZONE NON CONSTRUCTIBLE	271 ha
ZC	Constructible	ZONE CONSTRUCTIBLE	22 ha
ZCa	Activités	ZE : ZONE ECONOMIQUE	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Royaucourt-et-Chailvet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Royaucourt-et-Chailvet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Royaucourt-et-Chailvet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Royaucourt-et-Chailvet

La carte communale de Royaucourt-et-Chailvet répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Royaucourt-et-Chailvet

Pour une parcelle précise à Royaucourt-et-Chailvet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Royaucourt-et-Chailvet ?

Royaucourt-et-Chailvet est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2014).

La carte communale de Royaucourt-et-Chailvet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Royaucourt-et-Chailvet ?

Sur le territoire de Royaucourt-et-Chailvet, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 91 %, secteurs constructibles 7 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Royaucourt-et-Chailvet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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