L’urbanisme en clairL’urbanisme à Urcel en bref
Urcel, 534 habitants, occupe 7,3 km² de l’Aisne (02), soit 73 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/10/2015.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 78 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 366 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Laval-en-Laonnois, Royaucourt-et-Chailvet, Monampteuil…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Urcel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Urcel
- Approuvé le
- 12/10/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/10/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (569 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (120 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Urcel, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Urcel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE REGROUPANT LES ESPACES NATURELS ET A CONSERVER NOTAMMENT EN PRESERVANT LE PAYSAGE QUI LES CARACTERISE. | 366 ha |
| Nzh | Naturelle | SECTEUR NATUREL REPRENANT LES TERRAINS A DOMINANTE HUMIDE | 201 ha |
| A | Agricole | ZONE COMPRENANT DES SECTEURS A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE OU ECONOMIQUE DES TERRE | 120 ha |
| Ua | Urbaine | ZONE URBAINE REPRENANT LE CENTRE DENSE DE LA COMMUNE | 16 ha |
| U | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT A L'URBANISATION D'URCEL | 12 ha |
| Ut | Urbaine | ZONE URBAINE REPRENANT LES EQUIPEMENTS PUBLICS | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE | 2 ha |
| UF | Urbaine | ZONE URBAINE REPRENANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES | 2 ha |
| Np | Naturelle | SECTEUR NATUREL CORRESPONDANT AU PERIMETRE RAPPROCHE DU CAPTAGE D'EAU POTABLE | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Espaces remarquables du littoral2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Urcel (12 sur 106)
- BOISEMENTS A CONSERVER ET PROTEGER : ELEMENT REPERE AU TITRE DU L123-1-5-III-2° DU CODE… × 44
- ARBRE ISOLE : ELEMENT REPERE AU TITRE DU L123-1-5-III-2° DU CODE DE L'URBANISME A… × 28
- MUR A CONSERVER : ELEMENT REPERE AU TITRE DU L123-1-5-III-2° DU CODE DE L'URBANISME A… × 10
- ENSEMBLE VERGER / JARDIN A CONSERVER ET PROTEGER : ELEMENT REPERE AU TITRE DU… × 7
- ALIGNEMENT D'ARBRES : ELEMENT REPERE AU TITRE DU L123-1-5-III-2° DU CODE DE L'URBANISME…
- CONSTRU 01 : CONSTRUCTION : ELEMENT REPERE AU TITRE DU L123-1-5-III-2° DU CODE DE L'URBANISME A…
- CONSTRU 02 : CONSTRUCTION : ELEMENT REPERE AU TITRE DU L123-1-5-III-2° DU CODE DE L'URBANISME A…
- CONSTRU 03 : CONSTRUCTION : ELEMENT REPERE AU TITRE DU L123-1-5-III-2° DU CODE DE L'URBANISME A…
- CONSTRU 04 : CONSTRUCTION : ELEMENT REPERE AU TITRE DU L123-1-5-III-2° DU CODE DE L'URBANISME A…
- CONSTRU 05 : CONSTRUCTION : ELEMENT REPERE AU TITRE DU L123-1-5-III-2° DU CODE DE L'URBANISME A…
- CONSTRU 06 : CONSTRUCTION : ELEMENT REPERE AU TITRE DU L123-1-5-III-2° DU CODE DE L'URBANISME A…
- CONSTRU 07 : CONSTRUCTION : ELEMENT REPERE AU TITRE DU L123-1-5-III-2° DU CODE DE L'URBANISME A…
Secteurs de constructibilité limitée à Urcel
- SECTEUR OU LES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PREVOIENT AU MINIMUM 25% DE LOGEMENTS AIDES PAR…
Servitudes d’utilité publique à Urcel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Urcel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Urcel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Urcel
Pour un terrain d’Urcel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Urcel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Urcel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Urcel a-t-elle un PLU ?
Urcel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2015).
Le PLU d’Urcel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Urcel ?
Sur le territoire d’Urcel, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nzh, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Urcel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Urcel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Urcel ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laval-en-Laonnois (02860)
- Royaucourt-et-Chailvet (02000)
- Monampteuil (02000)
- Chaillevois (02000)
- Vaucelles-et-Beffecourt (02000)
- Étouvelles (02000)